En mars 2000, l'autorité locale entama deux procédures d'éviction en référé fondées sur la législation nationale, qui permettait de mettre un terme, avec préavis de quatre semaines, au droit contractuel

Il entama ensuite une autre action en justice qui ne put aboutir en raison de son statut de mineur non représénté.

LA SOCIETE VEUVE BRUN, FERRE ET COMPAGNIE, SA CORRESPONDANTE HABITUELLE A CONSTANTINE, DE PROCEDER A LA LIVRAISON DES COLIS, ET A L'ENCAISSEMENT DU REMBOURSEMENT STIPULE ; QUE LA SOCIETE FERRE ENCAISSA

ENTIMO ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 44 , 1 page) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marylène BOGAERS

[I] à l'encontre de l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Créteil en date du 12 avril 2023 rejetant la requête en désignation d'un administrateur provisoire de la société ENCEFA, Vu

Apave a effectué une série de contrôles, dont les résultats ont été communiqués à la société Dicas chimie le 2 janvier 1979 ; que, de son côté, la Préservatrice foncière a fait procéder par le cabinet Engimo

de copie, et non pas seulement consultation, des documents suivants : 1) son dossier administratif couvrant la période du 1er septembre 2012 à juillet 2016, en tant que professeur au lycée agricole ENILA-ENSMIC

Incarcéré, il entama une grève de la faim. Il fut libéré pour trente jours puis à nouveau incarcéré   ; il acheva de purger sa peine sans incident majeur.

Alors qu’elle purgeait sa peine à la prison de Gebze, elle entama une grève de la faim.

REINTEGRATION DE TORQUEO, REPONDIT QUE L'EMPLOI DE CE SALARIE AVAIT ETE SUPPRIME ET QU'ELLE NE DISPOSAIT PLUS D'AUCUN EMPLOI EQUIVALENT ; QUE, TOUTEFOIS, SUR LA SUGGESTION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, ELLE ENTAMA

Commission of Human Rights (“the Commission”) under former Article   25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by two Italian nationals, Mrs Enrica

accordée aux requérants     Affaire Préjudice moral Frais et dépens Total Paiement le ANDREOZZI Pasqualino 54288/00 36 151,98 euros 500 euros 36 651,98 euros 04/07/2002 CAPRONI Maddalena Enrica

Le X... était inscrit à l'ENIM en qualité de marin embarqué et affilié au régime des marins pécheurs, que toutes les cotisations sociales avaient été réglées auprès des organismes maritimes, que l'avis

pilotes du Havre, représentant la station de Pilotage du Havre-Fécamp (le syndicat), intervenant volontaire en appel, serait irrecevable ; Mais attendu que, dès lors qu'il a été formé après celui de l'ENIM

ni inscrits à la MSA ni aux Affaires maritimes, sans répondre aux conclusions péremptoires de Patrick X... faisant valoir, d'une part, qu'un pêcheur à pied professionnel ne pouvait être assujetti à l'ENIM

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2026 et un mémoire enregistré le 10 février 2026, la société civile immobilière (SCI) « Les Cerisiers », représentée par Me Encinas

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 23 août 2022, la société Auchan Supermarché, représentée par Maître Stéphanie Encinas, demande

Le 8 décembre 2009, le procureur de la République entama une action publique devant la cour d’assises de Şırnak contre trois policiers, E.K., E.T. et L.B., et requit leur condamnation pour actes de torture