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MECHERI, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au même barreau INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431064628558704f52e695b

Appel

5 avril 2023

MECHERI, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au même barreau INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431064728558704f52e695f

Appel

5 avril 2023

MECHERI, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au même barreau INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Emmanuelle

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431064728558704f52e6961

Appel

5 avril 2023

MECHERI, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au même barreau INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431064828558704f52e6963

Appel

5 avril 2023

MECHERI, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au même barreau INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Emmanuelle

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431064928558704f52e6969

Appel

5 avril 2023

MECHERI, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au même barreau INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431064928558704f52e696b

Appel

5 avril 2023

MECHERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431064b28558704f52e6973

Appel

5 avril 2023

MECHERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431064b28558704f52e6975

Appel

5 avril 2023

MECHERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Emmanuelle

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431064b28558704f52e6977

Appel

5 avril 2023

MECHERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

6707702c81e733ee26982f43

Appel

9 octobre 2024

FONCIERE DANTES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431067028558704f52e6a20

Appel

5 avril 2023

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 DEMANDEUR À LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ : [Y] [P] épouse [K] née le 22 Octobre 1946 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

662b43effe25450008314b58

Appel

25 avril 2024

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 552 032 708 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Morgane

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

60342c66566ffd1e4cc3ad3e

Appel

27 janvier 2017

le [Date naissance 1] 1927 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Fabrice NICOLAI, avocat au barreau de PARIS, toque E1991 Ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuelle

Source officielle

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008026792

Admin. suprême

3 décembre 2001

Pierre-Emmanuel XB..., demeurant ..., Mme Evelyne XM..., demeurant ..., M.

Source officielle

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4319

T. Judiciaire

7 janvier 2025

TOUR MORANE SIS 3 AVENUE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représenté par son syndic en exercice, la société CITYA IMMOBILIER 8, rue du Docteur Herpin 37000 TOURS représenté par Me Arnault

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0c37f394d0f8f66712

Appel

3 mai 2023

DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Source officielle

1re chambre 2e section

63b5472dc9018405dfcaae53

Appel

3 janvier 2023

déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 11-21-231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 3/01/23 à : Me Emmanuel

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6690c73a0d808eb34e4554a8

Appel

11 juillet 2024

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2024 en audience publique, en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paule POIREL, Président, et Monsieur Emmanuel

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

5fd920590c76cfbd5805228e

Appel

3 juin 2020

état de PARIS - RG n° 18/08139 APPELANTS Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à HONG KONG (CHINE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU

Source officielle

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