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263 résultats pour « Emmanuelle MEZARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90868

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

JUILLET 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : SA AXA FRANCE VIE dont le siège social est 26, rue Drouot-75000 PARIS représentée par Me DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Emanuelle

Source officielle

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CA

Ch. civile et commerciale

67932e5420da87ff5e0113cd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce de Rouen du 24 avril 2023 APPELANTE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e903da6ded0f83d1935

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

GAN ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 14] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328619f939ca6242c279

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MATH INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SMABTP agissant en sa qualité d’assureur

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4357dcdc6046d472cdfd4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [V] [O] agent AXA exercant sous l'enseigne AXA [V] [O] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfe253cdc6046d47fe1e80

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffe RG 2024023075 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est 105 rue d'Aubervilliers 75018 Paris - RCS de Paris : 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Maître Valérie MENARD

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a15e9cccdc6046d4705c0c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 1] HABITAT-OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth WEILLER SCP MENARD ET WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.128 DÉFENDERESSE Madame [P] [K],

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b635fc51457d0f882dbb8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur à l'incident, La SA ALLIANZ IARD, SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n°542 110

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

662bec4de266e89ef11855f6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SARL CPPM [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e8a2cdc6046d477b998e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

OPAC DE [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d27bfd75b73b3e3de23

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

administration dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuelle

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818084965b5d9df31356b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

VILOGIA [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître BORGNA substituant Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [X] [W] né le 26 Avril 1987 à [Adresse 6] C -

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700103b8daa57c7f667b38

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

société LMG 19 dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuelle

Source officielle
TJ

Référés civils

65b404a1753f879640d5d3f5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de Lyon, et Maître Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa3a

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2010F01640 APPELANTE SARL LA FRANCILIENNE DE FRAIS Ayant son siège [Adresse 2] Représentée par la SCP MENARD

Source officielle
TJ

Service des référés

690118d52481d356bd28bd7b

T. Judiciaire

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DEMANDERESSE La Société Bank Saderat Iran [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mehrad IZADPANAH, avocat au barreau de PARIS - #R0150 DEFENDERESSE La Caisse des Dépôts et Consignations [Adresse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1020DEC000546907

Admin. suprême

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Tzamalis, Mr   Kostas Petropoulos and Mrs Sofia Markopoulou, are Greek nationals who live in Megara Attikis.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8b4ebb12b01e97e03d847

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

demeurant [Adresse 17] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me AYMARD-CEZAC Johanne, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63ca432a9066fd7c90fc289f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63c109c9bf9fd47c90a13e02

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

Source officielle