JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F721 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : EUROPE ACTIVE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Emmanuelle

SCI FLORA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Pierre-emmanuel TROUVIN de la SARL CABINET TROUVIN - #A0354 ORDONNANCE DE CLÔTURE ET INJONCTION A MEDIATION Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, Juge des contentieux de la protection Greffier : Emmanuelle EBER lors des débats, Marie MORGANTI lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2021J00143 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Richard, avocat du ministre de l'agriculture et de la pêche ; Considérant que, par deux conventions signées avec l'Etat

de [Localité 3] sous le numéro B 754 8007 12 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel

OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAINTIRIS (SAS) [Adresse 2] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 984 594 671 Comparante par Monsieur Emmanuel

exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Mme Mylène URBON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 21/02395) rendue par le

Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 8 septembre 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2667 2767 4572 Monsieur [G] [D] [I] [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel

Copie exécutoire délivrée le : à la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI

Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI

Samir COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 11 MARS 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux et de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS À l'audience publique du mardi 04 novembre 2025.

APPELANTE Madame Cyrille Emmanuelle X...

DORNE SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du MARDI

N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Dorothée MARCHAL Me Emmanuel AUVERGNE-REY