C/ SCI PIERGE société en dissolution selon procès-verbal de délibérations des décisions collectives en date du 25 juin 2011, représenté par son liquidateur amiable, Monsieur Y...Pierre Emmanuel, demeurant

X... fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 350 euros le montant de la pension alimentaire due pour Paul-Emmanuel ; Attendu que M.

Emmanuel A, demeurant ... ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Emmanuelle Hartmann, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Tempé et fils de ce qu'elle reprend l'instance

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de la SCP Richard, avocat de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Devel.

Emmanuel Z..., domicilié [...]                          , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de M.

A et de la SCP Monod, Colin, avocat de la Communauté urbaine du Grand Nancy, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica

de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Alain D..., 2 ) Mme Huguette Y..., épouse D..., 3 ) Melle Emmanuelle D..., 4 ) Melle Anne-Huguette D..., demeurant tous ... (Allier), 5 ) M. Dominique B..., demeurant ...

TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : BANQUE POPULAIRE MASSIF CENTRAL dont le siège social est 18 boulevard Jean Moulin

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de l'arrêt attaqué, en tant qu'il a confirmé la réintégration des sommes de 54 300 F et 85 000 F dans la catégorie

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

Le 14 octobre 2019, la SAS SCIERIE MOULIN a proposé une rupture conventionnelle à Monsieur [E], qui l'a refusée.

Emmanuel X... sixième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, Mme Michelle C..., septième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, Mme Agathe T... huitième adjoint au maire de la commune

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

de réception et de mise en service signé sans réserve par la société Moline.

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié