[C] à la somme de 8 324 euros, ne validant que la contrainte émise le 3 septembre 2014 et signifiée le 3 décembre 2014.

[T] à la somme de 8 847 euros, ne validant que la contrainte émise le 3 septembre 2014 et signifiée le 3 décembre 2014.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Frédérique BRUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Frédérique BRUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'une part, d'annuler la mise en demeure valant commandement de payer émise le 13 septembre 2022 pour un montant de 12 465,05 euros, ainsi que la

La centrale froid a été livrée et installée sans réserve selon procès-verbal de réception du chantier du 8 juin 2022 et a donné lieu à une facture émise le 15 juin 2022 par la société SEICAR d'un montant

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

de la désignation des lieux qui, sur la base du rapport de Mme B... en date du 13 juin 1998 est la suivante : locaux commerciaux : au rez-de- chaussée: salle de restaurant avec façade sur l'avenue Emile

avaient fait sauter la vitesse enclenchée rendant le véhicule libre"; mais l'expert ajoute immédiatemment que "le frein à main n'ayant pas été mis, le véhicule a pris de la vitesse car le terrain était

Cédric Z..., demeurant 5, place Emile Chambon, 30140 Boisset-et-Caujac, 2 / de la compagnie d'assurances Groupama, dont le siège est Maison de l'agriculture, bâtiment ..., 3 / de la Mutuelle générale

avocats N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 02 Octobre 2025 APPELANTE : Madame [C] [P] née le 27 Février 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique

AUBIN-PRODHOMME, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me François-xavier GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Emilie FLOCH, avocat au barreau de Rennes, Madame

qu'en réalité elles se rapportaient à des travaux" ; "aux motifs propres, d'autre part, qu' "Arnaud Y... conteste totalement la notion de fausses factures, expliquant que les factures de mobilier émises

A l’audience du 02 octobre 2025, Me Emilie NOEL HASBI, conseil de Monsieur [F] [S], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

La chambre froide comporte trois portes de communication avec le sas d'expédition et deux portes de communication avec l'enceinte à 01 + 6°.

représentée et assistée de Me Franck THILL, substitué par Me Boris LAIR, avocats au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 10 octobre 2022, sans opposition du ou des avocats, Madame EMILY

La Société AXIMA, titulaire du contrat de maintenance des installations froid a remis les installations en service et la Société DELTA 2S, l'alarme froid.

Les époux [T] se sont plaints de nuisances sonores provoquées par des groupes de froid installés par la société NRO en face de leur façade.

EMILY présidente de chambre et Estelle FLEURY greffier  ; Nous, F.

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA Madame Emilie ... Y...épouse X...