, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 49 DÉFENDERESSE : Madame [H] [K], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

Si la société d'assurance Groupama d'Oc, les sociétés Bousquet plomberie et IB2M ainsi que Mme F B et M.

et, d'autre part, qu'elle avait expliqué les motifs de ce changement ; - a commis une erreur de droit, inexactement qualifié les faits et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que les factures émises

En l'espèce, pour contester la formation de la vente litigieuse, Mme [V] discute la fermeté de l'offre émise par les époux [X], outre qu'elle en dénie l'acceptation (a).

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de la société SFAM

électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,

Louis SIMONET, demeurant 9, rue Emile-Jamais à Beaucaire (30300) ; - n° 91 073, présentés pour M.

DES ETAGES, demeurant ..., 2°) de Madame Georges Z..., épouse LISE, domiciliée ..., 3°) de Mademoiselle Inès Z..., demeurant ..., 4°) de Monsieur Emile Z..., demeurant Case Pilote, à Fonds Bourlets

suite à notre visite en date du 22/01/22, pour le bien en vente en viager occupé sous la référence 422175260 situé à [Adresse 2], faire une proposition d’achat au prix et conditions suivantes : ▪ Bouquet

ENTRE : Monsieur [N] [I] né le 03 Juillet 1997 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Gersende BOUSQUET, avocat commis

par Me de Crevoisier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction de la taxe d’aménagement mise à sa charge au titre de la construction de la gare du Bourget

[L] [E] un logement sis 1 rue Charles Emile Paris (RDC - appartement C012) - 93350 Le Bourget, moyennant un loyer mensuel de 670 euros, et 50 euros de provision sur charges.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est 3, avenue du président Emile

2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 11-00879 APPELANTE Société POMONA [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] SIRET 552 044 992 01004 représentée par Me Ludovic BOUCHET

suivantes : I - Par une requête n°2203801 et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 15 mai 2023, la société Rennaise de Restauration, dite S2R, représentée par le cabinet d'avocats SCP Boquet-Dagorn

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 DÉFENDEUR : Monsieur [F] [O] [R], demeurant [Adresse 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

plaidant par Me Véronique SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Florian GROBON de la SELARL ELECTA JURIS, avocat au barreau de LYON, ET : INTIMES Monsieur [L] [V] 4 rue du bouquet