Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

commercial à la Société commerciale de Heiri un terrain et des constructions pour une durée de douze années, avec une clause d'accession sans indemnité au profit du bailleur des travaux, constructions, embellissements

FONCIERE DI 01/2011 représentée par Me Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris

représentée par Me Bruno MOTILA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0767 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [I] représenté par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0073 Nous, Emeline

LIBRAIRIE-EDITIONS L’HARMATTAN représentée par Me Antoine COMTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0638 Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire

[Adresse 1] défaillante Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît

A... à payer, directement entre les mains de l'enfant désormais majeure, la somme mensuelle indexée de 300 € à titre de contribution à l'entretien et l'éducation d'Emeline, - de condamner M.

opposé par le président de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne à sa demande de communication des décisions du conseil d'administration portant sur l'attribution aux professeurs X et X du titre d'émérite

BTSG défaillante Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée,

GROUPE LEPAPE représentée par Me Delphine DENDIEVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0022 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de

Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0430, et par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [K] [F] défaillante Emeline

que le bail en cours stipulait expressément que "la preneuse prendra les lieux loués dans leur état au moment de l'entrée en jouissance sans pouvoir exiger de la bailleresse aucune réparation ou embellissement

Emeline K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Société SCCV BENJAMINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 12] Représentant : Me Emeline

AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabrice PRADON de la société CLYDE & CO LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0429 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section

YC ROSIERS défaillantee Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Quentin la SARL ETABLISSEMENTS QUENNESSON aux fins d’ordonner une mesure d’instruction consistant en une expertise judiciaire des travaux d’embellissements

comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline

DUINGT LAC ET MONTAGNES [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire