Casimir, Emmanuel Z..., demeurant ..., 3 / de M. Clément Laurent Y..., demeurant 16, lotissement Acajou, les Bambous, 97232 Lamentin, 4 / de M. Marc A..., demeurant ..., 5 / de M.

Emmanuelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 2 décembre 1998, qui, pour contraventions à la réglementation du stationnement, l'a condamnée à 4 amendes de 250 francs

Emmanuel Y..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / M. Jean-Michel Y..., demeurant ..., 4 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 octobre 2002) qu'Emmanuel X..., salarié de la société Campergues

l'arrêt attaqué que, dans son mémoire déposé devant la chambre d'accusation, Jean-Pierre X... n'a formulé aucune critique contre la requalification par le juge d'instruction des faits dont se plaint Emmanuella

Robert Cardon, conseiller à la cour d'appel de Rouen, président, de Mme Emmanuelle Robinson, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux et de M.

l'acte de pénétration sexuelle, dont la matérialité n'est pas contestée par Vincent X..., immédiatement après les faits, et ce, après avoir informé téléphoniquement la mère de ses amies Nadège et Emmanuelle

Benaiche, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Nanterre, a désigné Delphine X..., Estelle Y..., Elsa Z..., Fabrice A... et Emmanuel B..., officiers de police judiciaire

Pierre-Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er octobre 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis,

même éventuel à Simone Y..., épouse X..., puisqu'il n'a pas eu pour but et ne pouvait avoir pour effet de soustraire de l'actif successoral, en l'état d'une succession non liquidée, les archives d'Emmanuel

X... engagé, le 1er avril 1992, par l'association OGEC Emmanuel d'Alzon, a été licencié pour faute grave par lettre du 19 décembre 2003 ; qu'il a saisi, le 23 février 2004, la juridiction prud'homale pour

peine de vingt ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté égale aux deux tiers et la privation des droits pendant dix ans pour le crime de coups mortels aggravés sur la personne d'Emmanuelle

DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE-DE-FRANCE, partie intervenance, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 avril 1988 qui, dans la procédure suivie contre Emmanuel

Emmanuel X..., demeurant Quartier Bonny, 97240 Le François, 2°/ de la Société d'études techniques du bâtiment (SETB), dont le siège est ..., 3°/ de la société Groupama assurances, dont le siège social

Emmanuel Y..., domicilié [...], 4°/ à M.

Emmanuel X..., le conduisait ; que la société, s'étant ensuite prévalue de ce que ce dernier était le conducteur habituel du véhicule accidenté, a assigné M.

X... a sollicité l'adoption simple des deux fils de son épouse, Emmanuel Y..., né en 1968, et François Y..., né en 1969, et a précisé dans sa requête que les adoptés conserveraient leur seul nom de Y..

Serge Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 2000 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la société civile immobilière (SCI) Emmanuel