Denise, Catherine, Cécile, B..., Antoine, Benoît et Elizabeth Z... ne prétendent pas remplir les conditions prévues par l'alinéa 7 de l'article 832 du code civil, et il résulte effectivement des pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 26 avril 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, a ordonné une mesure

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Le jugement sera donc également confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de rappel de salaires de Mme Elizabeth X... sur ce point.

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour infraction à la législation relative au service des pompes

cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre section B), au profit : 1°) de la société civile de moyens "Radiologie Médicale", dont le siège est ..., à Brie-Comte-Robert

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1990 qui, 1°/ les a condamnés : A... pour fraudes fiscales et passation d'écritures comptables

DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD , partie intervenante, contre

[G] a présenté une requête en révision contre l'ordonnance rendue. M.

sous curatelle renforcée de Mme Elisabeth X... du 2 mars 2005, de -constater l'insanité d'esprit de Mme Elisabeth X... depuis décembre 2003, - dire qu'elle n'était pas en mesure à compter de décembre

Patrick S..., Mme Elisabeth U..., Mme Marie-Thérèse K..., M. Bernard V... et M.

, uniquement dédiée à l'industrie pharmaceutique et ne diffusant qu'une seule ligne de produits contre quatre pour la SAS ELIZABETH EUROPE à savoir l'outillage de conditionnement sous blister, de comprimés

Charline, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 2001, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu

arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de Mlle Marie-Pierre X..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Mme Elisabeth

Le 11 novembre 2008, Elisabeth X... épouse Y... a déposé plainte au commissariat de Fontenay-sous-Bois contre son collègue de travail Thierry Z... pour des faits d'agression sexuelle commis sur son lieu

Dit qu'Elisabeth Y... est redevable envers la SARL SCAH de la somme de 10.569,38 € représentant le solde du marché.

GSE Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU