Maurice XU..., employé de mairie, 428) Mme Elise N..., 438) Mme Andrée D..., 448) M. Jean-Maria YC..., cadre industrie pharmaceutique, 458) Mme Yvonne YV..., professeur, 468) M.

X...fait en substance valoir que la thèse avancée par l'accusation selon laquelle l'individu surnommé " Elyas, Elias, Elyes, Ilyes ", ou « Lyes » alias " Abou C..., " complice de M.

Patrick X..., domicilié [...]                                          , 2°/ Mme Elia Y..., domiciliée [...]                                    , 3°/ M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Scp Piwnica, Molinié, avocat de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Vu la note

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

du 19 mars 2010 ; - le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 ; - le décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise

septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES REPRÉSENTANTS DE COMPAGNIES AÉRIENNES EN FRANCE (Bar France), dont le siège est 66, avenue des Champs Elysées

D et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Elie Y..., demeurant ..., 5 / de M.

Moru, zone industrielle, Pontpoint, ..., venant aux droits de la société Sablor Nord Picardie, 14 / de la SMABTP, dont le siège est ..., 15 / de la société Sollac, dont le siège est immeuble Elysée

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Les Sports, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [Y], de M.

conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme [O], de la SCP Piwnica

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Biogaran.

Après avoir séjourné au Pakistan, il entra au Royaume-Uni en janvier 1993 sous le pseudonyme d’Elias Serbis.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. X....

X... et de la société Ormylia, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme Z... et des sociétés International Sociéty Activities Finances et Socodol, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la