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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019328471
4 juillet 2008
4 juillet 2008
moins une erreur dès lors qu'il avait voté pour une personne qui n'apparaissait pas sur les feuilles de dépouillement, et, d'autre part, posait la question de savoir si 15 ou 19 conseillers municipaux devaient
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe82
10 juillet 1980
10 juillet 1980
DISPENSE D'ACTIVITE PREVUE PAR LA CONVENTION GENERALE DE PROTECTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES SOCIETES SIDERURGIQUES DE L'EST ET DU NORD, CONCERNEES PAR LES RESTRUCTURATIONS DU 24 JUILLET 1979, NE DEVAIENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6528dfbaaaebb88318fda790
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société Elie Saab soutient que la demande de M. [O] serait prescrite sur la période antérieure au 6 décembre 2016.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3e4
20 juillet 1977
20 juillet 1977
DANS LE CADRE D'UN ETABLISSEMENT UNIQUE DE REMPLIR EFFICACEMENT LEUR MISSION, A DECIDE, AU VU DE L'ORGANIGRAMME MEME DE L'ENTREPRISE QUI AVAIT PREVU DES BUREAUX DE VOTE DANS CHACUN, QUE CES CHANTIERS DEVAIENT
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01665_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SNC CitizenM Paris Champs-Elysées Properties est rejeté.
Source officielleChambre 4-6
63b91ab1b63d827c909cac06
6 janvier 2023
6 janvier 2023
L'annonce postée par une certaine « [C]» précise que les particuliers devaient se rendre directement sur place aux heures de bureaux.
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301312_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune d'Aix-la-Fayette au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301314_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
E F devaient être déclarés élus respectivement premier et deuxième délégués suppléants.
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301315_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B et Mme D C devaient être déclarés élus respectivement premier et troisième délégués suppléants.
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301316_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Tourzel-Ronzieres au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301319_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Dès lors, Mme E F et Mme D B devaient être déclarés élus respectivement première et troisième déléguées suppléantes.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
696b45c5cdc6046d479f588f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il n'est pas contesté que par lettre du 4 janvier 2024, la société Reale Mutua a proposé à la société Club Champs Elysées de lui délivrer un badge d'accès qu'elle n'a pas retiré.
Source officielleciv3
60794b849ba5988459c43529
19 mars 1986
19 mars 1986
Jean-Elie X... ; qu'il était stipulé, à titre de condition suspensive, que l'acte authentique devrait être signé et le prix payé avant une certaine date ; que M.
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f56a54bbf04ef7857bb37f
8 avril 2025
8 avril 2025
[T] du 28 octobre 2021, Vu les pièces versées aux débats, - Déclarer la société Concerto Elysées mal fondée en ses demandes, - Débouter la société Concerto Elysées de ses entières demandes, fins et prétentions
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306201_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler l'élection du 9 juin 2023 des délégués et suppléants de la commune de Thomery au sein du collège électoral appelé à élire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01307
15 septembre 2015
15 septembre 2015
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 février 2014), que Mme X..., engagée le 15 janvier 2010 en qualité d'employée spécialiste webmaster par la société Elite
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55c
3 avril 2012
3 avril 2012
C/ Hélène Elise Eugénie Y..., Marc Boris Z... NBF-iB travaux Grosse délivrée à maître LEMASSON, avocat.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22347_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société Elite R.H.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63c8eef8dc5b777c90992fbe
18 janvier 2023
18 janvier 2023
, toque : E1804 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Elise
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5703c369c7f74996def
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Z] ordonnée par ordonnance du 26 juillet 2016, - débouté la société Élysées Pégase de son appel en garantie ; - condamné la société Élysées Pégase aux dépens ; - ordonné l'exécution provisoire.
Source officiellePage 8 sur 72