La société ELD a produit à l'appui de sa requête la demande préalable indemnitaire qu'elle a adressée le 5 juillet 2021 à la ministre du travail ainsi que l'historique du traçage du pli contenant cette

permettant d'établir que l'éleveur américain chez qui elle avait acquis ses chiens fournissait des chiens domestiques ; - le chien loup américain survivant est né de parents enregistrés comme étant traçables

B..., directeur de chantier, à Joël A..., conducteur de travaux et à Antonio Y..., chef de chantier ; que ces délégations de pouvoirs sont applicables de manière permanente et ne visent aucun chantier

Mr Ateş was the editor-in-chief of a weekly newspaper, Yedinci Gündem , and Ms Demirel was its owner.

  Principal facts   The applicant in the first case is Yana   Porubova,   a Russian national who lives in Yekaterinburg (Russia);   she was the editor-in-chief of the newspaper

Apparaît toutefois au pied de ce message la trace d'une réponse adressée le 13 septembre par son supérieur, réponse non produite aux débats. M.

Luxembourg (n° 17140/05) Les requérants, Paul Kemp, et trois sœurs, Gabrielle, Edith et Paule Binsfeld, sont des ressortissants luxembourgeois nés en 1931, 1937, 1941 et 1949 respectivement et résidant

From 1992 to 1995 he was the editor of the official magazine of the Vienna Jewish community.

La société Y..., après avoir résilié son contrat avec la société Emte-Comsa, a confié certains travaux supplémentaires directement à la société Criptana, laquelle a assigné en paiement de solde la société

Aylin Gözel, née en 1978, est propriétaire et rédactrice en chef de la revue mensuelle Maya   et Aziz Özer, né en 1964, est éditeur et rédacteur en chef du mensuel Yeni Dünya İçin Çağrı .

Journaliste turc d’origine arménienne, Fırat Dink était directeur de publication et rédacteur en chef de l’hebdomadaire turco-arménien Agos, journal bilingue édité à Istanbul depuis 1996.

moins qu'une consécration d'une situation acquise ; que, par analogie à ce qui se passe en droit des sociétés, notamment pour les sociétés en cours de formation, les futurs avocats accomplissent des travaux

ou détenteur de la majorité des droits de vote de l'entreprise éditrice ou, dans tous les autres cas, son représentant légal ; qu'en se bornant à relever, pour retenir la responsabilité de M.

The 24 hours ’ editor, informed by Mr M.D. that he was not a shareholder of the three Maxcom companies, published a rectified version of the article later the same day.

, like many other individuals, the applicant and his family were displaced from Ethiopia to Eritrea, where he worked as a reporter and photographer for the independent newspaper Keste Debena, whose editor

effectués au titre de la présente affaire feront l'objet de commandes mensuelles de régularisation éditées par Sollac Dunkerque qui reprendront toutes les opérations exécutées au cours de la période de

The owner of Voskresenie , [the applicant], produced documents [showing] that Voskresenie owned the tractor!

La société GROUPE TEDIBER, maison mère de la société TEDIBER, est l'éditrice d'un site internet comparateur intitulé www.jaimedormir.com.