Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02248_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Serres-Castet, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1-8
6700d6cd836fac7141b7e80a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[M] [L] Représentant : Me Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201900_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Carole Dunac Borghini, avocate au Barreau de Nice, conclut au rejet de la requête de la commune de Nice.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86661
29 août 2002
29 août 2002
du chef de viol en réunion sur mineure de 15 ans VU la requête en nullité présentée le 22 avril 2002 par Maîtres DUNAC et MARTIN agissant pour le compte des parties civiles ; VU la notification de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0111DEC002452094
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Liam Murphy et les frères discutèrent pendant quelques minutes et décidèrent de se rendre à Dundalk.
Source officielleJCP FOND
688be198d284ccae5aa5b33b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Y] [L] [K], Placée sous tutelle de l'UDAF DES HAUTES PYRENEES demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SAS CABINET DUNAC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0430DEC007687617
30 avril 2020
30 avril 2020
margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } THIRD SECTION DECISION Application no. 76876/17 Aleksey Viktorovich DURNYAK
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500617_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, la commune de Tarnos, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et demande au juge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305495_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril et le 21 mai 2024, la commune d'Arcachon, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300758_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 octobre 2023 et le 13 novembre 2023, la commune de Pomps, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001568_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2021 et le 13 janvier 2022, la communauté de communes des Luys en Béarn, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2000788_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mai 2021 et le 28 janvier 2022, la communauté d'agglomération Pays Basque et la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentées par Me Dunyach, concluent, à titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2000895_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 novembre 2021 et 23 février 2022, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête, et demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
érêts pour rupture abusive du contrat de travail dirigéec/M. X
6253c9ffbd3db21cbdd89c5b
16 octobre 2007
16 octobre 2007
SAINT DENIS D'OLERON Représenté par Me Stéphane FERRY (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) EARL DOMAINE DES CLEFS Les Ferrières 17310 SAINT PIERRE D'OLERON Représenté par Me Olivier DUNYACH
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2317783_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Dunac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer l’a révoqué de ses fonctions ; 2°) de mettre à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 septembre et 30 octobre 2023, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100346_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, la commune de Castelnau-d'Estrétefonds, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle3ème chambre
DTA_2101980_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, la SCI ALG, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00519_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 8 sur 21