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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

673799698b3f1e77535a53dd

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 16 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69803761cdc6046d47981da6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2026 composée de Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice-présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696a9b57cdc6046d47925e1b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2026 composée de Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice-présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6a1f2abacdc6046d47de2ab7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6a1f2abecdc6046d47de2b14

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6a1f2ab2cdc6046d47de2a33

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6a1f2ab7cdc6046d47de2a9d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6a1f2abccdc6046d47de2afe

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a1f2b1bcdc6046d47de32f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection, siégeant en matière de référés, assistée de Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6631315e19f939ca6242b846

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 23 Avril 2024; par Monsieur Jean-Luc PAULET, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
CC

civ1

60794c1f9ba5988459c44b98

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

Attendu que, le 6 décembre 1980, la Caisse de garantie de la FNAIM a retiré sa garantie financière à la société Synger, Dulac et Lasserre (SDL), qui assurait les fonctions de syndic de la copropriété du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400457_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

B A, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203255_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

C dispose d'un domicile stable à Noisy-le-Grand au 24 de la rue Eugène Dulac.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6a1f2a88cdc6046d47de26a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

le à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assistée de Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

697bc1e5cdc6046d472ae004

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

697e0154cdc6046d4764429d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696a9b5ccdc6046d47925e6e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dc1de0ebe408daa1c10

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

exercice Service Client IRD [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dc6de0ebe408daa1d73

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0fe

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître DUNAC Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE A... Roger Jean François né le 20 Mars 1960 à AIRE SUR ADOUR Fils de A... Jean et P...

Source officielle

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