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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804564965b5d9df2a3711

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 2] représentée par Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804574965b5d9df2a3724

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

audiencier EN DEFENSE Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804584965b5d9df2a3735

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Y] [J], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804584965b5d9df2a3740

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[V] [P], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804584965b5d9df2a3749

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804584965b5d9df2a374d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [T], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338492264fe014c41c1d46

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 11 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45d42439575e2f53162

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

audiencier EN DEFENSE Monsieur [W] [X] [F] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45e42439575e2f53170

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2baeab83ab779a7ba250

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Expertise Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [I] [T], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804554965b5d9df2a36e8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] [Z], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

69d04f37cdc6046d470a6f64

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

-- DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Z] [L] née le 05 Janvier 1989 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Eve CAMBUZAT, substituée par Me Laurianne DUSSOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6709542606866c0645cd2c9c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Localité 1] représenté par Me Thibault GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 11 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1939a603a69290ae1a9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

comparution EN DEFENSE Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1949a603a69290ae363

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de comparution EN DEFENSE Monsieur [U] [X] [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b0819

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

comparution EN DEFENSE Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b0820

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Expertise Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [C] [J], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b0823

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200208

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

Chérif X..., assuré depuis le 4 mai 2001 auprès de la société les Assurances du Sud, devenue la société Sérénis assurances (l'assureur), par l'intermédiaire d'un courtier, la société Dufourg assurances

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01092

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

[G] avait pris soin de s'assurer auprès de la Caisse que les relations passées conflictuelles entre le groupe Dufour qu'il dirigeait et les sociétés UI et Ucabail resteraient sans incidence sur

Source officielle

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