Dupont agent du secrétariat-greffe ayant prêté le serment de greffier" ; qu'il ressort de ces énonciations que le greffier a assisté au délibéré des magistrats ; D'où il suit que l'arrêt est nul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dupont sanitaire chauffage, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Scalbert Dupont, société anonyme, dont

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Schaeffer-Dufour, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 26 novembre 2003), qu'en mai 2002, la société Objat pièces auto, qui avait été le fournisseur de la société Nenert Dufour

maillots de bain, a commandé en mai 1980 à la société Elastelle, 50 000 mètres de tissu élastique référence SI 8011 dans la composition duquel entre pour 15 % une fibre commercialisée par la société Dupont

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1°/ de la Banque Scalbert Dupont, dont le siège est ..., 2°/ de M.

La société Dupont et Poissant conseil immobilier a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Scalbert Dupont, société anonyme

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 août 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Santos Dumont, société civile immobilière, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque CIC Scalbert Dupont (la banque

l'admission du pourvoi ; Mais sur la seconde branche du premier moyen : Vu l'article L. 122-6 du Code du travail ; Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui a condamné la société Dufour

sur la deuxième branche du premier moyen : Vu l'article L. 122-6 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement prud'homal qui a condamné la société Dufour

de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque CIC Nord-Ouest, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Scalbert Dupont-CIN

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société anonyme Banque Scalbert-Dupont

.., de Me Le Prado, avocat de la Banque CIC Nord Ouest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 octobre 2014), que la société Banque Scalbert Dupont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon la procédure, que la Banque Scalbert-Dupont assurant depuis 1981

renouvelé au 6 janvier 1991 est déplafonné et de fixer le loyer à une certaine somme, alors, selon le moyen, "1°) qu'en s'abstenant de rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée, si la société Dumont-Touzet