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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89651
26 septembre 2007
26 septembre 2007
26/09/2007 ARRÊT No596 No RG : 06/04913 FB/MFM Décision déférée du 09 Novembre 2004 - Cour d'Appel d'AGEN - SA TRANSPORTS DUBOUIL C/ Désiré X...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310497_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2024, la commune de Gommegnies, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006478
6 juin 2007
6 juin 2007
siège est Z.A. du Moulin Lescat Rue de l'Egalité à Faches-Thumesnil (59155), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SAS GIRAUD NORD venant aux droits de la SA Transports Dubaille
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500389_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2025 ainsi qu'un mémoire complémentaire enregistré le 18 mars 2025, la société à responsabilité limitée BK, représentée par Me Dubrulle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163d00374df0e9c0194f8e0
28 avril 2010
28 avril 2010
le marché), qui est un double vitrage anti-solaire, sécurité (retardateur à l'effraction), phonique et thermique ainsi qu'il résulte de l'attestation fournie par le fournisseur, les établissements DUBRULLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301524
11 décembre 2012
11 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 2011), que la société Dubreuil Le Vésinet (la société Dubreuil), preneur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512663_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le désistement de la société Groupe Dubreuil est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fdc9
17 novembre 1971
17 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION ET DE NUIT, AUGUIN, QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, FUT RENVERSE PAR L'AUTOMOBILE DE DUBREUIL ; QU'IL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114566_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la société Dubrac TP s'est désistée de son recours.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101006_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
D A, représenté par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des consorts B la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412671_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, la commune de Flines-Lez-Raches, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 euro symbolique soit
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b38d
28 janvier 2008
28 janvier 2008
DEVELOPPEMENT Centre Jafap Rue Henri Becquerel-ZI de JARRY 97110 POINTE-A-PITRE représentée par Me Hélène URBINO CLAIRVILLE (TOQUE 30), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : SA GROUPE DUBREUIL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216702_20230208
8 février 2023
8 février 2023
La société Dubrac TP ne peut donc se prévaloir de l'existence d'un décompte général et définitif tacite.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01f
31 mai 2011
31 mai 2011
, avocat au barreau des Sables d'Olonne Selarl DUBRULLE Madame Arlette X... ... 85100 LES SABLES D'OLONNE représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître David
Source officielleChambre 1-5
67061e06fde28ee420710f4b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GROUPE DUBREUIL venant aux droits de la SAS CENTRALE SOLAIRE N° 132 représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104705_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juin 2022 et le 27 octobre 2022, la commune de Vendegies-au-Bois, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104470_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juin 2021, 13 février 2022, non communiqué, et 4 mai 2023, la commune de Dannes, représentée par Me Dubrulle, demande au
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60984
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-10.792 Demandeur(s) : la société Profumo - Gaudilliere - Dubaele avocats Avocat(s) : la SARL Boré, Salve
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301084_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de Montpellier Méditerranée Métropole rejetant implicitement la demande de réouverture à la circulation dans les deux sens de l'avenue Albert Dubout
Source officielleJLD
69d98e63cdc6046d47d35295
10 avril 2026
10 avril 2026
représentée 2) Madame [Y] [Q] Née le 03/05/2000 Domiciliée au 167 Rue du Pavillon - 06140 VENCE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES Partie non comparante représentée par Me DUBRUQUE
Source officiellePage 8 sur 89
VIGNOBLES PAUL DUBRULE
19/08/2026
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SCEA FAMILLE PAUL DUBRULE
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
11/08/2026
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Dubrule, Joseph Jérémie
31/05/2026
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EXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN, VIGNOBLES PAUL DUBRULE
Cession sous acte authentique en date du 15/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3017 Route de Lourmarin-Domaine la Cavale 84160 Cucuron
27/01/2026
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VIGNOBLES PAUL DUBRULE
26/09/2025
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