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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6799c760d0369362bfa17a20
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2025 Minute N° 91/2025 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 janvier 2025 à 15h25 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleRétention Administrative
67b03311af1698e52e8e25d9
25 janvier 2025
25 janvier 2025
Comme précédemment indiqué, il est présent au dossier un avis validé et certifié par l'Unité Dublin lors de sa transmission via DublinNet portant les numéros de référence 9930777018-130/10444883-430 que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2517327_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Les moyens de transmission électroniques sécurisés, visés à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 343/2003, sont dénommés «DubliNet». ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500755_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500757_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604630_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
que toutes les correspondances écrites entre États membres visant à l’application du règlement (UE) n° 604/2013, sont, autant que possible, transmises via le réseau de communication électronique « DubliNet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601010_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
que toutes les correspondances écrites entre États membres visant à l’application du règlement (UE) n° 604/2013, sont, autant que possible, transmises via le réseau de communication électronique « DubliNet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205728_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308664_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86289
11 avril 2002
11 avril 2002
SAMYM affirme qu'il a fait placer Henri DUBERT et Jean TISSIER à l'endroit où ils se placent d'habitude, " à l'écoute", à environ 300 mètres de la limite de la chasse voisine, mais que, si Henri DUBERT
Source officielleChambre des Rétentions
67b819f40f66d9c033b92377
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEIY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 janvier 2025 à 15h00 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
687f1b17367fac10b162e5f1
21 juillet 2025
21 juillet 2025
2025 Minute N° 694/2025 N° RG 25/02101 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 juillet 2025 à 12h33 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
67820aabd30fbdc4c17b9c67
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JANVIER 2025 Minute N° 35 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEJV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 08 janvier 2025 à 12h12 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
688731711692fcf85d581f18
25 juillet 2025
25 juillet 2025
2025 Minute N° 708/2025 N° RG 25/02167 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIDS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 23 juillet 2025 à 12h52 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
67908b334143037ceabfbfd3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2025 Minute N° 69/2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 janvier 2025 à 16h22 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
67f0bc4c8f7cbd382f4d30dd
4 avril 2025
4 avril 2025
2025 Minute N°318/2025 N° RG 25/01101 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGFL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 avril 2025 à 16h33 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
680c68af230da8dfaf90c094
25 avril 2025
25 avril 2025
2025 N° RG 25/01251 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGSZ (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 avril 2025 à12h38 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
680c68af230da8dfaf90c096
25 avril 2025
25 avril 2025
2025 Minute N°389/2025 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGSU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 23 avril 2025 à 16h15 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
6799c760d0369362bfa17a1e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2025 Minute N° 92/2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2025 à 12h35 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201589_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
que toutes les correspondances écrites entre États membres visant à l'application du règlement (UE) n° 604/2013, sont, autant que possible, transmises via le réseau de communication électronique " DubliNet
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