(Marne), défenderesse à la cassation ; La société Doucet a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1995, où étaient présents : M.

[Adresse 2] (Syndic bénévole [YW] [Z]) défaillant Madame [C] [SB] représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit du GAEC du Douet, dont le siège social est Ferme laitière la Pannetière à la

Mme Y..., qui comme le soulignaient ses conclusions d'appel du 20 février 2004, sollicitait dans sa nouvelle assignation en référé du 8 juillet 2003 un examen médical concernant l'aggravation de ses douleurs

lien de causalité direct et exclusif entre cette aggravation et l'accident initial; qu'en se bornant à énoncer que l'accident du travail avait joué un rôle "déclenchant" dans la manifestation des douleurs

était survenu en Allemagne, le 14 octobre 1985, et qui avait entraîné son admission à l'hôpital de Dillingen, le rapport dressé par la médecine du travail allemande avait constaté tout à la fois des douleurs

à la juridiction saisie, que l'arrêt attaqué a ainsi violé l'article L. 141 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'il appartenait dès lors à la cour d'appel de rechercher si les douleurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Doullens

reprises, au visage d'un surveillant après l'avoir insulté et avait reconnu, lors de l'audience disciplinaire, s'être emporté parce que le surveillant lui avait refusé l'autorisation de prendre une douche

CETAT60-04-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - DOULEUR MORALE -Douleur morale subie par des enfants d'âge différent - Evaluation identique.

a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que nul ne peut se constituer de preuve à soi-même ; qu'en déduisant l'existence de la douleur

X..., lesquels avaient pourtant affirmé que le salarié s'était plaint, à la fin de son poste de travail, de douleurs au dos, la cour d'appel, qui n'a pas justifié le renversement de la présomption d'imputabilité

X... faisait valoir que les mouvements habituels de la vie quotidienne lui étaient devenus pratiquement impossibles dès lors qu'une douleur intolérable ne le quittait plus jour et nuit, sans que ni

contraire, susceptible d'appel ; que l'exposante demandait à ce qu'il soit jugé que « la neutralisation des rémunérations de temps ne se limite pas aux temps énumérés par l'article L. 241-13 et au temps de douche

G I, représentés par la SCP Bereger Blanc Burtez Doucede et associés, par leur requête initialement enregistrée le 28 juin 2019, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours formé contre cette décision sauf en ce qui concerne le montant de la sanction alors, selon le moyen, que la loi répressive plus douce doit être appliquée

PARK CASANOVA dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE &

doivent être proportionnées au but légitime poursuivi ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations des juges du fond que la prévenue n'avait pas caché que la consommation de drogues dites douces