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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2504215_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Doulat a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500513_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304892_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Doulat pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205795_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Doulat, - et les conclusions de M. Callot, rapporteur public.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200734_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Doulat, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105668_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101511_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public ; - les observations de Me Athon-Perez représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102551_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public ; - et les observations de Me B, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300614_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Doulat, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214420_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C A et tout occupant de son chef, occupant sans droit ni titre du logement situé 5 rue Square Doudart de Lagrée à Asnière-sur-Seine sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501530_20250820
20 août 2025
20 août 2025
E..., représenté par Me Dodat-Akhoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 10 mars 2025
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ee
16 mai 2013
16 mai 2013
Juin 1966 à MONTPELLIER de nationalité française ... 34400 SAINT CHRISTOL représenté par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Didier DOSSAT
Source officielle1ère chambre
DTA_2005244_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, la SCI du Soleil, représentée par Me Avallone et Me Dossat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 17 septembre
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101336_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B C, représenté par Me Dodat-Akhoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de procéder au reclassement de sa parcelle cadastrée
Source officielle1ère Chambre
64a6601fbbd03a05db96519c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SOCIETE RESEAU SWIXIM RCS de [Localité 13] Le Saunier n° 399 864 651 Sise [Adresse 9] Représentée par Me Quentin DODANE de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau de JURA E.U.R.L
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2011:238
24 mai 2011
24 mai 2011
#Skarga o odszkodowanie - Projekt współfinansowany z instrumentu finansowego LIFE+ - Rozwój nowego systemu dostaw energii do wykorzystywania w telefonii komórkowej (projekt Pneuma) - Nadużycie proceduralne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509045_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Doulat a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B... C...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509048_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Doulat a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. D... E...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502542_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512752_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Doulat, magistrat désigné, - les observations de Me Rochat, représentant M. C..., en présence de Mme B..., interprète en langue albanaise par téléphone assistant M. C....
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