Représentée par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH

Je me suis donc levé et à ce moment la à travers la vitre j'ai vu Monsieur [M] [Y] pointé Monsieur [Q] avec un couteau le menaçant ainsi quand l'insultant.

plaidant Me Lorraine DELVA, avocat au barreau de PARIS, toque : J121 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée

PROCEDURE Par acte du 2 juillet 2009, les époux [P] ont assigné M. et Mme [H] devant le tribunal de grande instance de Tarbes pour voir lever sous astreinte, les obstacles au libre accès aux parcelles

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée

l’homme (deuxième section), siégeant le 18 juin 2024 en un comité composé de   :   Pauliine Koskelo , présidente ,   Lorraine Schembri Orland,   Frédéric Krenc , juges , et de Dorothee

À l’époque de sa détention, le requérant partageait le dortoir avec quatre autres détenus et disposait d’un espace personnel de 4,4 m 2 . 33.

Ltd, Christis Doritis, Galatia Michael, Kachiricon Ltd, E.O.E.

Les deux soldats qui avaient trouvé Burhan Güzelaydın déclarèrent qu’ils étaient allés dans le dortoir chercher leurs parkas vers 16   h   30 et qu’ils l’avaient vu par terre au milieu du dortoir

A l'audience du 28 mai 2004, le tribunal de district de Dobrich leva la mesure de détention provisoire. 21.

avez pas quitté le territoire à l’expiration de votre titre de séjour, nous vous informons qu’en vertu des dispositions de l’article 21 de la loi n o 25/1969, votre droit de séjour en Roumanie a été levé

Monsieur [U] [U] venant aux droits de son père [O] [U] décédé le [Date décès 1] 1996 né le [Date naissance 3] 1981 au [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés et plaidant par Me Eveline LEVY-JOCHIMEK

- signé par Hervé LOCU, Président et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [E] [T] était propriétaire du

purgeait sa peine à la prison d’Uşak, elle entama des grèves de la faim pour protester notamment contre l’instauration des prisons de type F prévoyant des cellules d’une à trois personnes au lieu de dortoirs

sa peine à la prison d’Uşak, elle entama des grèves de la faim pour protester notamment contre l’instauration des prisons de type F   prévoyant des cellules d’une à trois personnes au lieu de dortoirs

au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée

Pour l’exercice de la sécurité, nous avons levé les armes en l’air.

Les sanitaires étaient en nombre suffisant, ce nombre étant proportionnel à la capacité de chaque dortoir.

Les dortoirs étaient chauffés pendant l’hiver et suffisamment aérés et éclairés. Dans chaque dortoir, il y avait une toilette séparée et une douche avec de l’eau chaude.