AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6696a1cf9a603a69290b0826
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Assesseur : Monsieur DELBLOND Maximin, Représentant les employeurs agricoles assistés, lors des débats et du prononcé par mise à disposition, par Madame Florence DORVAL, Greffière Le tribunal, après
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DORMEVAL MULLER, Kylian, Johnny, Francky, Pascal
24/03/2026
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Dormeval, Charles Eric Robert
11/03/2025
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DORMEVAL, Louis, Pierre, Jacques
07/02/2025
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Dormeval, Charles Eric Robert
13/09/2024
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Dormeval, Lucile
03/11/2023
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CTX PROTECTION SOCIALE
6696a1d09a603a69290b0832
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BIENAIME Alexis, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL
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