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381 résultats pour « Dormeval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b0826

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Assesseur : Monsieur DELBLOND Maximin, Représentant les employeurs agricoles assistés, lors des débats et du prononcé par mise à disposition, par Madame Florence DORVAL, Greffière Le tribunal, après

Source officielle

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Créations

DORMEVAL MULLER, Kylian, Johnny, Francky, Pascal

SIREN 999847650Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

24/03/2026

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Radiations

Dormeval, Charles Eric Robert

SIREN 851904672Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

11/03/2025

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Radiations

DORMEVAL, Louis, Pierre, Jacques

SIREN 907751010Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/02/2025

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Créations

Dormeval, Charles Eric Robert

SIREN 851904672Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

13/09/2024

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Radiations

Dormeval, Lucile

SIREN 951587708Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

03/11/2023

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d09a603a69290b0832

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BIENAIME Alexis, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff683cdc6046d4789f81e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [D] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1966 demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS et Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb4e

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

avocat au barreau de LYON la SARL RICHARD DISTRIBUTION sous l'enseigne LES BLEUES VARIATIONS, dont le siège social est sis 23 Allée des Géomètres-06700 ST LAURENT DU VAR représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f256

Appel

30 août 2011

30 août 2011

de Commerce d'ANNECY en date du 19 Mai 2009, RG 2008J80489 Appelante La SARL AID CONCEPT, dont le siège social est situé 163 Route du Lavoir-Moussy-74800 CORNIER représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f341e11beca089b88d6a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

UGITECH, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Flore FOYATIER, avocat plaidant au barreau de LYON

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2597c1ccb0008628c4b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[M] [Y] [Z] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] (Egypte), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL LAMOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89223

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

APPELANTES SA PERNOD RICARD dont le siège social est sis 12 Place des Etats Unis-75016 PARIS SA RICARD dont le siège social est sis 4 et 6 Rue Berthelot-13014 MARSEILLE représentées par la SCP DORMEVAL-PUIG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e94c

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

du 28 Juillet 2010, RG 09/ 879 Appelante La SA COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE, dont le siège social est situé 3 rue Francis de Pressense-93577 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b0814

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BIENAIME Alexis, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eadf

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

MILLIAND-DUMOLARD, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimée La SCI YAMI, dont le siège social est sis Les Cimes Blanches - Courchevel 1650 - 73120 ST BON TARENTAISE représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc15d4cdc6046d47a7347d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[W] [T], procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY, * Mme [C], collaboratrice de la SCP BTSG 2, ès qualités, * Maître Clarisse DORMEVAL, avocat postulant, représentant M.

Source officielle
CC

soc

6079b1049ba5988459c5103d

Cassation

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 1134 et 1184 du Code civil, L. 121-1 et L. 212-4 du Code du travail : Attendu que la société Socoval Dormeuil, ayant, en application de l'ordonnance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1949a603a69290ae2ec

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BIENAIME Alexis, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d19a603a69290b0842

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Assesseur : Monsieur BIENAIME Alexis, Représentant les salariés assistés, lors des débats et du prononcé par mise à disposition, par Madame Florence DORVAL, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00662

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

conteneur envirotainer à la société Air France KLM (la société Air France) selon lettre de transport aérien (LTA) du 27 décembre 2005, désignant la société Affiliated comme destinataire à l'aéroport de Dorval

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58b81a7b805de12b4de

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP BOUVARD/BOUVARD, avocats plaidants au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338491264fe014c41c1d32

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs Assesseur : Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338491264fe014c41c1d36

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs Assesseur : Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d09a603a69290b0835

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Assesseur : Monsieur DELBLOND Maximin, Représentant les employeurs agricoles assistés, lors des débats et du prononcé par mise à disposition, par Madame Florence DORVAL, Greffière Le tribunal, après

Source officielle