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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000022657195
21 juillet 2010
21 juillet 2010
Donald A, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre Sociale
63d37b09d1bc2605de4b4c80
26 janvier 2023
26 janvier 2023
chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Rouen du 10 septembre 2018 aux termes duquel il a été relaxé des faits de menaces de commettre un crime sur le personnel de l'établissement Mc Donald's
Source officielle1ère Chambre
64ae4b1ca1775905dba3bcb8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
* sur l'exception d'incompétence tirée de l'indivisibilité La compagnie MMA fait valoir à l'appui de son exception d'indivisibilité que tous les exploitants de restaurants à l'enseigne Mc Donald's
Source officielle1ère Chambre
64ae4b1ea1775905dba3bcbc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
* sur l'exception d'incompétence tirée de l'indivisibilité La compagnie MMA fait valoir à l'appui de son exception d'indivisibilité que tous les exploitants de restaurants à l'enseigne Mc Donald's
Source officielle1ère Chambre
64ae4b1ea1775905dba3bcbe
11 juillet 2023
11 juillet 2023
* sur l'exception d'incompétence tirée de l'indivisibilité La compagnie MMA fait valoir à l'appui de son exception d'indivisibilité que tous les exploitants de restaurants à l'enseigne Mc Donald's
Source officielle1ère Chambre
64ae4b1fa1775905dba3bcc0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
* sur l'exception d'incompétence tirée de l'indivisibilité La compagnie MMA fait valoir à l'appui de son exception d'indivisibilité que tous les exploitants de restaurants à l'enseigne Mc Donald's
Source officielle1ère Chambre
64ae4b20a1775905dba3bcc2
11 juillet 2023
11 juillet 2023
* sur l'exception d'incompétence tirée de l'indivisibilité La compagnie MMA fait valoir à l'appui de son exception d'indivisibilité que tous les exploitants de restaurants à l'enseigne Mc Donald's
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c278c0355000835f6ca
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MAC DONALD'S FRANCE SERVICES S.A.S. VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE S.A.S. PATTYN BAKERY DIVISION, S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c8
28 novembre 2016
28 novembre 2016
...Eddy a été engagé par la société SARL SOCIETE PRIVEE GARDIENNAGE SECURITE, dite SPGS, à compter du 3 janvier 1996 en qualité d'agent de sécurité sur les sites des restaurants à l'enseigne « Mac Donald's
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007996242
6 septembre 1999
6 septembre 1999
Donald X..., demeurant Holalo M BP 183 à Mota-Utu (Nouvelle Calédonie) ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01224
26 juin 2008
26 juin 2008
unique : Vu l'article L. 122-6 devenu l'article L. 1234-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée polyvalente depuis le 16 décembre 2000 dans le restaurant "Mc Donald's
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c5dfde5caae99bd068
22 avril 2025
22 avril 2025
Commerciale ARRÊT N°131 N° RG 24/03563 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4F3 (Réf 1ère instance : 2024001125) Société MARMARA ISLANDS SHIPPING CORPORATION C/ Société [G] [R] [D] Société DONALD
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87366
11 janvier 2005
11 janvier 2005
Eric Y... et qui exploite depuis le 10 novembre1998, un restaurant Mac Donald's B Ponservat Est, 47300 BIAS, a embauché un salarié et a demandé le bénéfice de l'exonération de cotisations pour l'embauche
Source officielle1ère Chambre
64ae4b1da1775905dba3bcba
11 juillet 2023
11 juillet 2023
* sur l'exception d'incompétence tirée de l'indivisibilité La compagnie MMA fait valoir à l'appui de son exception d'indivisibilité que tous les exploitants de restaurants à l'enseigne Mc Donald's
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d7
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Exemples: o Nombreuses notes du Mac Donald : 10 juillet 2008 : 2 Perrier + 1 Sprite + 1 Menu + 1 Big Mac.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300407
7 avril 2015
7 avril 2015
, au titre de la dépossession foncière des parcelles cadastrées : n° 19 section BY n° 2 située 117 bd Mac Donald et 22 quai de la Charente, et n° 19. 02 section BY n° 1 située 119-121 bd Mac Donald et
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f48d6ea26f688da8b1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MC DONALD'S [Localité 1] NORD ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 et 908 du code de procédure civile) (n° /2024 , page 1) Nous, SANDRINE MOISAN, magistrat en charge de la mise en état
Source officielleChambre 3
DTA_2200370_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
qu’elle a porté atteinte à l’exercice de ses mandats ainsi qu’une atteinte disproportionnée à la représentativité du syndicat FGTA-FO au sein de l’unité économique et sociale (UES) Clermont JV Mc Donald’s
Source officielle9e Chambre A
60360ac226cfde6f73021d79
8 janvier 2016
8 janvier 2016
MAC DONALD'S PROVENCE RESTAURANTS. [Q] [S] a été licencié le 25 février 2011. Le 8 mars 2011, [Q] [S] et la S.A.
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834910876004f131a5efe
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 24 septembre 2014, se tenait à [Localité 6], la convention annuelle des directeurs de restaurants Mc Donald's. Durant la soirée, dans une brasserie, M.
Source officiellePage 8 sur 37