La société Moulin des Combes, qui exploite un gîte à Dompierre-les-Eglises (Haute-Vienne), fait appel de l'ordonnance du 17 octobre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a

X... a signé avec la société XAAR IARD un protocole de licence ayant pour effet de lui permettre, en sa qualité de courtier exerçant à Dompierre-sur-Mer, de vendre les produits de cette société moyennant

d'Etat : 1°) réforme un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, du 18 décembre 1984, en tant que, par ce jugement, le tribunal a accordé à Mlle Marie-Louise X..., demeurant Grand'Rue, à Dompierre-sur-Besbre

Montmarault (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire), conférant le statut autoroutier à cette section de la RN 79 et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Besson, Chemilly, Dompierre-sur-Besbre

supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio Skyrock en catégorie C dans les zones de Massiac, Mauriac, Riom-ès-Montagnes, Mont-Dore-La-Bourboule, Dompierre-sur-Besbre

M... domicilié 82 Grande Rue à Flaucourt (80200) ; Mme I... domiciliée 35 rue de Péronne à Dompierre-Becquincourt (80980) ; Mme N... domiciliée 82 Grande Rue à Flaucourt (80200) ; La présidente

né le 4 février 1948 à ROUVRAY 21 Demeurant : ... 21390 DOMPIERRE EN MORVAN représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Florence LHERITIER, avocat au barreau de DIJON Madame

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme SAVEC "Les Vérandas de l'Ouest", dont le siège est ZA de l'Eraudière à Dompierre-sur-Yon

ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [G] [F] né le 19 mai 2000 à [Localité 1] (03) Demeurant [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant assisté de Maître Nadia DOMPIERRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvette X..., demeurant à Dompierre-sur-Mer

Aimé Y..., expert judiciaire, demeurant ... à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Bordet Dreux Prisunic, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été embauchée le 1er octobre 1990 par la société Dompierre

août 2018, la société par actions simplifiée Moulin des Combes, qui a pour projet le développement d'une installation hydroélectrique sur la rivière de la Brame, sur le territoire de la commune de Dompierre-les-Eglises

/ Mme Ghislaine E..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), 51, cité d'Alluchon, rue Marengo, 6°/ Mme Noëlle F..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., 7°/ Mme Yvette I..., demeurant à Dompiere-sur-Yon

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met, sur leur demande, hors de cause les sociétés Transair service et Dompiere ; Sur le moyen unique : Vu l'article

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative Laiterie de l'abbaye et de la région d'Avesnes, dont le siège social est 59440 Dompierre-sur-Helpe

Bertin, 35210 Dompierre-du-Chemin, 6 / de Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ..., 7 / de Mme Raymonde D..., demeurant ..., 8 / de Mme Odette E..., demeurant ..., 9 / de Mme Marie-Josèphe F..

[F] [I], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Dorrière, 2°/ à M.