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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65848fbbe41137cbf9fc6f2c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [P] [I] 9 RUE DU TERRON
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c98
13 mai 2004
13 mai 2004
quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle A..., Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Agnès X... épouse Y... représentée par Me Solange TESTON
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c140
29 mai 2008
29 mai 2008
née le 25 Juillet 1976 à AIT MIMOUNE BENI SADDEN (MAROC) de nationalité marocaine encadrante technique d'insertion demeurant... 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d090
25 mars 2009
25 mars 2009
DRAPM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est " Bernadet " 82340 DONZAC représentée par la SCP TESTON-LLAMAS
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2204723_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Mme D, veuve A, a buté contre des arceaux destinés au stationnement de deux-roues situés devant son domicile au 33 rue Henri Chevreaux à Paris 20ème, alors qu'elle rejoignait ce dernier depuis la supérette
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba4
21 février 2008
21 février 2008
né le 17 Décembre 1967 à MIELAN (32170) de nationalité française exploitant agricole demeurant 32170 BAZUGUES représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Jean Luc PEDAILLE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87141
14 septembre 2004
14 septembre 2004
MALADIE DE LOT GARONNE - CPAM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge RG N : 03/00436 - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b0
16 octobre 2007
16 octobre 2007
né le 24 Janvier 1958 à DOUALA (CAMEROUN) ... 33000 BORDEAUX représenté par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MARMANDE en date du 05
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b55
24 mars 2003
24 mars 2003
A.D.D.E. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 14 rue Gorge de Loup 69001 LYON représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c179
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 308 du 08 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b60e
24 mars 2003
24 mars 2003
A.D.D.E. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 14 rue Gorge de Loup 69001 LYON représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8e
4 mai 2004
4 mai 2004
CENTRE AVEYRONNAIS D'ISOLATION C.A.I. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 9 rue Carnus 12000 RODEZ représentée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06349
27 janvier 2016
27 janvier 2016
[U] indiquait aux enquêteurs qu'elle connaissait l'activité de son époux ; que les séances de massage se déroulaient dans une pièce aménagée à l'étage de leur domicile ; qu'elle était toujours présente
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8f
4 mai 2004
4 mai 2004
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Association L'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS "QUE CHOISIR" prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcff
25 mars 2008
25 mars 2008
KBC LEASE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd33
15 octobre 2008
15 octobre 2008
né le 30 Septembre 1941 à PUYLAUSIC (32220) Demeurant... 32220 LOMBEZ représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Jean-Pierre CASADEBAIG, avocat Madame Michelle Y... épouse X...
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_1926614_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elle a été transportée par les pompiers à l'hôpital Tenon à Paris. Mme B présentait un hématome de la tente du cervelet et un traumatisme maxillo-facial.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86204
6 juin 2002
6 juin 2002
Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jeanine X... épouse Y... née le 25 Mars 1947 à LAMAGISTERE (82360) 5 rue des Agneaux 47270 PUYMIROL représentée par Me Solange TESTON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC001993592
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Devant la Commission il est représenté par Maître Elio Brunetti, avocat à Lugano (canton du Tessin).
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a0
11 mai 2004
11 mai 2004
en cette qualité au siège Dont le siège social est 163 et 165 Boulevard de la République 47000 AGEN représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Edouard MARTIAL, avocat S.A.R.L.
Source officiellePage 8 sur 45