d'Etat : - annule le jugement du 6 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 1989 par lequel le préfet de l'Hérault

Par un mémoire, enregistré le 14 février 2023, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

de terrain relevant du domaine public allée Jean Moulin-Rue Callisto.

tendant : 1° à l'annulation du jugement du 21 novembre 1979 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant, d'une part à l'annulation des arrêtés du préfet de l'Hérault

Article 2 : Mme A versera au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'Hérault la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

MALADIE DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 1996 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de l'Hérault

B n'a pas libéré le domaine public fluvial dans un délai d'un mois à compter de la signification du jugement ; 4°) de mettre à la charge de M.

Dès lors, en vertu des principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public, l’appartenance de ces biens au domaine public départemental n

Demanderesse : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Dominique Paule DUPARD, avocat au barreau de PARIS Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT

Gérard X..., demeurant domaine du Triadou à Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit du Syndicat

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Dominique X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°/ rectifie

Par un arrêté du 6 août 2015, le préfet de l'Hérault a refusé la demande d'autorisation d'exploiter sollicitée par la société Volkswind.

Les conclusions présentées à cette fin par le Département de l'Hérault et la société PNAS doivent dès lors être rejetées.

Dominique X...

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société « Le château de Campuget

et la FNAIM de l'Hérault

B..., demeurant domaine de 14, Petite Motte à La Grande Motte (Hérault), 6°/ de M.

Mme C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.