sa demande tendant à la condamnation de la société Euro découpe au paiement de la somme de 255 122,92 euros en application des articles 1371, 1376 et suivants du code civil au titre de son manque à gagner

Mais il ne m'est pas encore possible de vous dire avec certitude le prix que vous avez gagné ; (...)

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2005, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance, faux et usage, complicité de faux et

Z... d'assurer un service équivalent ne constituant qu'un palliatif dépendant en particulier de sa survie commerciale, élément qui ne fait pas partie du domaine des certitudes, à la différence du réseau

entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée

la société ROLANDO ET POISSONS, qui s'est vu confier l'exécution des lots de travaux « façades, bardage, peinture » ; la société ACAF, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « portes de garage

inutile de rappeler que la victime s'était déjà rendue dans l'établissement de nuit "l'Isba" la semaine précédente, ayant à cette occasion dépensé 228,67 euros ; qu'il est encore constant que la victime gagne

ont constaté qu'un hangar agricole, mentionné comme tel sur la demande initiale de permis de construire et sur le plan de masse, avait été transformé en maison d'habitation sans autorisation et qu'un garage

compétent pour ce faire ; que dès lors en confiant à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des enquêtes et rapports en matière de loterie, domaine

2009 p. 2831 n° 33490 prévoit que les secours en montagne sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ; le guide pratique à l'usage des maires concernant la prévention, sécurité, secours sur les domaines

de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs propres ou adoptés des premiers juges que le dépliant publicitaire initial incitait les destinataires à croire qu'ils avaient gagné

jetons achetés à la caisse à raison de 2 euros pour douze jetons, qu'aucun de ces jeux n'était muni de la vignette fiscale 2002 ; que tous ces appareils fonctionnaient sur le hasard et permettaient de gagner

publication a été ultérieurement ordonnée compte tenu du non respect des délais prévus par la loi, a été signifié à Madame Chantal X... à l'adresse du... anglais au RAINCY pour tentative, puis à LIVRY GARGAN

entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée

entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée

X..., assisté de son épouse, a exploité la société NTP durant près de 35 ans, ce dernier ayant développé au sein de son entreprise un savoir-faire particulier dans le domaine du textile non-tissé, méthode

Il est en outre constant que la société Ethicline n’a pas recours au gavage. La mention « sans gavage » n’est donc pas mensongère.

les troisième, quatrième, cinquième et sixième prix du grand jeu BMW ont été attribués à d'autres jeux du grand tirage ; qu'il apparaissait ainsi qu'aucun des destinataires n'avait de chance de gagner