Chemin, Fromont, Villien, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

en ressources humaines, et la société Idep Celer (rachetée par Centor) spécialisée dans le domaine de la formation.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du lotissement " le domaine Saint-Eloi " ; - le code de justice administrative.

lequel le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir a délivré à la commune d'Oinville-sous-Auneau une permission de voirie pour l'installation d'un abribus et d'un panneau d'affichage sur le domaine

Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Hubert, Raymond Y..., 2°/ Mme Huguette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ci-devant Le Relais du Petit Prince, Domaine de Lespinassat à Bergerac et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu

Henri Y..., 2 / Mme X... épouse Y..., demeurant ensemble à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), domaine de Rocca Mare, allée le Tiboulen, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour

Apostolos Y..., demeurant ..., 2°/ de l'association syndicale du Domaine de Castelforgues, dont le siège est ..., 3°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., défendeurs

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Domaine des Parettes, dont le siège social est à Mougins (Alpes-maritimes

DE FREMOND, membre de la SELARLU PAGES-BAKHOS, avocats au barreau de SAINT-MALO, Maître GEANTY de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, avocats au barreau de SAINT BRIEUC PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE

Dominique XE..., à Mlle Florence XG... Geneviève XK..., à Mme Véronique YD..., à M. Pascal XL..., à Mlle Cécile XU..., à MM.

Portalis DBVB-V-B7G-BJ6KG [C] [P] C/ [Z] [H] S.A.S. [7] Organisme [Adresse 11] ([10], Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2026 à : SCP SCP RILOV Me Hubert MARTIN DE FREMONT

Portalis DBVB-V-B7G-BJ6KC [E] [U] C/ [N] [K] S.A.S. [8] Organisme [Adresse 12] ([11], Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2026 à : SCP SCP RILOV Me Hubert MARTIN DE FREMONT

Condamné la société Tesson de Froment aux dépens. Mme X... a relevé appel et la société Tesson de Froment a relevé appel incident. Les deux parties ont conclu.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01221 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY Me Hubert MARTIN DE FREMONT

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/ 01219 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Catherine CATRY Me Hubert MARTIN DE FREMONT

Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN : Jacqueline BILLON : Bruno COURTET assistés lors des débats par Anne FREMONT

disposition au greffe le 14 Avril 2006 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec A.

disposition au greffe le 14 Avril 2006 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec A.