suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

civile), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Isère, dont le siège est ..., BP 67 X, 38041 Grenoble Cedex 9, 2°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence du Domaine

Dominique Y..., demeurant Giverville, à Lieurey (Eure), 2 ) de la compagnie UAP, dont le siège est ... (9ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me JACOUPY, et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Dominique Y..., demeurant ..., 3 / M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Juin 2024, devant : Madame Sylvie de FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière

1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/180 N° RG 21/04130 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEPB syndicat des copropriétaires CHEVERGNY Bätiment A C/ FRANCE DOMAINE

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me FOUSSARD, et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Dominique Z..., 2°/ de Mme Martine Z... née X..., demeurant ensemble ..., 3°/ des souscripteurs du Lloyd's de Londres, représentés par leur mandataire général en France, M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

rendu (e) le 07 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01358 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-Dominique

Francis X..., demeurant 36, rue du Bois Mirand à Fremont (02110), et tendant à : 1°) l'annulation du rejet tacite de son recours gracieux tendant à l'annulation de l'instruction du 30 juillet 1993 par

Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société des courants et des arts a acquis en 2014 la péniche " La Cigogne ", à Montereau, en Seine-et-Marne.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel de Limoges (chambre des expropriations), au profit de l'Etat, Direction Départementale de l'Equipement Services des Domaines

épouse E..., demeurant à Saint-Germain au Mont d'Or, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit : 18) de la société anonyme Domaine

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Chemin, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.