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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678aca9c5289c7662ca317a7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de forclusion, à compter de la notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 8] ; la déclaration doit être datée et signée et doity
Source officielle1re chambre 1re section
616263c010de15342de147a6
27 mars 2014
27 mars 2014
de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1149100 Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 11/05801 (Fond) Plaidant par Me Thierry COLAS de la SCP FARGE COLAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cf0169a5863c400168
15 octobre 2024
15 octobre 2024
compter de la notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 4] – [Localité 1] ; la déclaration doit être datée et signée et doity
Source officielleChambre commerciale
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f7
19 avril 2023
19 avril 2023
la même manière, il sera fait droit aux demandes de réparation concernant : La location d'un véhicule de remplacement, à hauteur de 370 euros (pièce n°21 des appelants) ; la facture de la société Doussy
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c2e
2 octobre 2003
2 octobre 2003
société EUROPE FRANCE TRANSPORT au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception ; qu'elle a fait dresser, dès le 02 octobre 2000, un constat de l'état des marchandises par Maîtres GAUDIN et DOIZY
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c66
27 novembre 2001
27 novembre 2001
personne de ses représentants légaux ayant son siège 19O Avenue du Général de Gaulle 922OO NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître DOMINIQUE DOISE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0712JUD003307196
12 juillet 2001
12 juillet 2001
In June 1949 plots of agricultural land owned by the applicant’s father were expropriated by the former Doksy District National Council (okresní národní výbor) under the Czechoslovak New
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678aca9f5289c7662ca317e2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de forclusion, à compter de la notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 6] ; la déclaration doit être datée et signée et doity
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f69bcff444f3ad06a58ece
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de forclusion, à compter de la notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 4] ; la déclaration doit être datée et signée et doity
Source officielle3e chambre
615e0e5fc25a97f0381f55ab
23 octobre 2014
23 octobre 2014
siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627- N° du dossier 11000420 Représentant : Me Franck PERIGAUD, Plaidant, avocat au barreau du VAL DOISE
Source officielle5e Chambre
615e0df7c25a97f0381f50e0
11 septembre 2014
11 septembre 2014
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL GDA SERVICES anciennement ALPHA EXPRESS INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre BUICANGES, avocat au barreau du VAL DOISE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603331bf542319a2bbea0072
8 septembre 2017
8 septembre 2017
contrat à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié; qu'aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement par l'employeur pour motif personnel doiy
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
670f58464ad0d5ee7d7e5c40
15 octobre 2024
15 octobre 2024
tribunal de grande instance de Melun et que le retard à désigner les avocats relevait du bâtonnier du barreau de Melun de sorte qu'aucune faute ne peut être mise à la charge du bâtonnier du barreau du Val dOise
Source officielle16e chambre
5fdb51e550ad7a2fbfe6bee7
21 mars 2019
21 mars 2019
91120 PALAISEAU Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Dominique DOISE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0d7eadebb7307d1e2a
9 juin 2011
9 juin 2011
P 43 SA BANQUE SBA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoué à la Cour assistée de Maître Dominique DOISE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1213DEC003307196
13 décembre 2000
13 décembre 2000
En juin 1949, des parcelles de terres agricoles dont le père du requérant était propriétaire furent expropriées par l’ancien Conseil national de district ( okresní národní výbor ) de Doksy en vertu de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cd0169a5863c40013f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de forclusion, à compter de la notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 6] ; la déclaration doit être datée et signée et doity
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00253
4 mars 2020
4 mars 2020
Comment doisje faire quand je rencontre fortuitement des politiques ou des dirigeants, si ne connais rien de nos stratégies ni le contenu de nos opérations ?
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1213DEC003307196
13 décembre 2000
13 décembre 2000
The particular circumstances of the case In June 1949, plots of agricultural land owned by the applicant’s father were expropriated by the former Doksy District National Council ( okresní
Source officiellePage 8 sur 8