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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
67784789e5fcd631233307af
3 janvier 2025
3 janvier 2025
et le 09 novembre 2017, depuis son compte bancaire ouvert auprès de la CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, au profit de la société BOURSOCARAT, qui s’est avérée être rattachée à la structure DIAMONEO
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01156
3 décembre 2013
3 décembre 2013
X... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Aérosport France ; Met hors de cause sur leur demande la société Diamond Aircraft industries et la société Axa Corporate solutions assurance
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-140570
6 novembre 2013
6 novembre 2013
inline-block } .sC7C396CD { width:24.89pt; display:inline-block } .sA2C8F410 { width:22.11pt; display:inline-block } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } Resolution CM/ResDH(2013)221 Dimon
Source officielle6ème chambre
DTA_2004293_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Romnicianu, vice-président, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - et les observations de Me Dimondo, représentant la commune de Sevran.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bad823e6dd0f8bf8080
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce brevet, délivré le 26 juillet 2019, est exploité par la société Volfoni R&D sous la forme d'une gamme de produits dénommée « Smart crystal diamond » et « Smart crystal diamond dual ».
Source officielle21e chambre
635b7226b201587f74be0483
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il établit que le projet Diamond, visant à délocaliser diverses fonctions supports (notes de frais et paye, comptabilité fournisseurs) à Prague a été évoqué en comité d'entreprise à de nombreuses reprises
Source officielle9ème chambre 1ère section
65809c853ea7c8c1121012ff
18 décembre 2023
18 décembre 2023
L'intéressé a décidé d'investir des fonds sur une plate-forme en ligne dénommée DIAMOND PRIVILEGE.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201068_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
parcelle AB 1057 de l'allée des coraux sur la commune de trois bassin ainsi que la construction de 41 logements autorisée par le permis n° PC974442321 A4015 délivré le 28 avril 2022 à la société Diamond
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201069_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
parcelle AB 1057 de l'allée des coraux sur la commune de trois bassin ainsi que la construction de 41 logements autorisée par le permis n° PC974442321 A4015 délivré le 28 avril 2022 à la société Diamond
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304120_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A exerce, en qualité d'employé salarié sous contrat à durée indéterminée depuis le 5 août 2019 la profession d'officier de sécurité au sein de la société Graff Diamonds, à Paris.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0726JUD003888502
26 juillet 2005
26 juillet 2005
The applicant had possessed some money of his own as well as diamonds.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328121_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
D'une part, pour justifier de l'urgence, le requérant fait valoir qu'il exerce le métier d'officier de sécurité au sein de la société Graff Diamonds dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a1927becdc6046d4754068d
28 mai 2026
28 mai 2026
- Sur le bail commercial conclu avec la société Diamond club restaurant, exploitante du fonds de commerce jusqu'en avril 2016, elle conteste les faits reprochés : cette société a exploité son fonds
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1127JUD002911705
27 novembre 2012
27 novembre 2012
En l’affaire Dimon c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0721JUD006933201
21 juillet 2005
21 juillet 2005
In addition, he stated that the applicant had participated, but under the belief that the smuggling concerned diamonds.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1204DEC006933201
4 décembre 2003
4 décembre 2003
The court finds that [the applicant] has exhibited considerable contributory negligence by embarking on an agreement with PL on the smuggling of diamonds from Brazil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d5d
22 avril 2024
22 avril 2024
euros au titre de sa participation dans la série « Quartier Nord » ; 50 000 euros au titre de sa participation dans le film « A fond » ; 220 000 euros au titre de sa participation dans la série « Diamond
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6710aa64be64d7e5102450c4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Après s'être aperçue que l'investissement effectué était frauduleux et que la société Patrimoine Diamant faisait partie d'un ensemble dirigé par la société Diamonéo à l'origine d'une escroquerie à l'échelle
Source officielle2e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c1b
25 février 2016
25 février 2016
Un contrat pour la peinture (de marque ALEXSEAL) du navire a été conclu le 10 octobre suivant entre la société DIAMOND COATING et la société ANTEXIS pour le prix total de 95 000 € 00.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1010DEC003653397
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Armand said that he was an emerald and diamond dealer in England for a short time on his way to Antwerp.
Source officiellePage 8 sur 15