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9 039 résultats pour « Didier DOMAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b8

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Didier Z... au paiement d'une somme de 5 000 ¿ à titre de dommages-intérêts en indemnisation du préjudice souffert du fait de la décision obtenue par fraude ; ¿ de condamner Mme Michèle Y... et M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

6a192ccecdc6046d4754a706

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle rappelle que le paiement de l'impôt légalement dû ne constitue pas un dommage réparable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c855

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

dirigeants * une somme de 60. 000 euros à titre de dommages et intérêts s'agissant du préjudice lié à la liquidation judiciaire de la SARL * une somme de 10. 000 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03893

Cassation

24 juin 2008

24 juin 2008

Y... recevable, Gilles X... entièrement responsable des conséquences dommageables des violences du 10 décembre 2005 et, avant dire droit, a ordonné une expertise médicale de Didier Y..., condamné Gilles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01046

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

X... en réparation du préjudice subi par la société Made in V, les fixant à la somme de 1 euro ; qu'en décidant cependant qu'elle pouvait revenir sur les dommages-intérêts dus par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60359411c9eb6eb8a6c4e2a5

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Un avenant a été conclu entre la société FRUCTICOMI, la SCI SAINT-DIDIER et la société ARCA ATELIER à ce sujet le 24 décembre 2008.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100689

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

Didier Y......Céline le pense », cette dernière, présentée comme la compagne du fils de la défunte, s'expliquant ainsi : « Je crois plutôt qu'il Didier Y... a voulu se suicider après l'avoir tuée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10108

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

formées par la société Marielle Andreu & Didier Casteres et la condamne à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a0

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Thierry Z... à payer à M Didier X... la somme de 32 174, 03 euros à titre de dommages et intérèts ; Condamné Maitre Thierry Z... à payer à la Société Générale la somme de 2 500 euros à titre de dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b5

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Didier C / Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8884f

Appel

25 août 2006

25 août 2006

B - Sur les prétentions de l'architecte Didier C... : Didier C... conteste pour sa part toute responsabilité et sollicite sa mise hors de cause au motif que le tribunal l'a considéré à tort comme un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035060d6d9f303323326757

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

[B] et fixé au passif de la procédure de la Sa Imprimerie Didier Mary la somme de 32 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et celle de 800 € en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86905

Appel

29 octobre 2003

29 octobre 2003

- débouter en conséquence Didier X... de ses demandes.

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b82c

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Y... une arme à feu qu'il avait préalablement chargée, Christian Z... a, sans le vouloir, donner la mort à celui-ci, commis une faute qui se trouve directement à l'origine du dommage dont les parties

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02120

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

et intérêts pour entrave aux fonctions de délégué du personnel et 1.000 euros au titre des dommages et intérêts pour entrave à l'exercice de son droit syndical, et au syndicat CGT Energie 46 les sommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b9

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Didier X... a été plâtré au niveau du genou.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e34a

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Didi X... né le 02 Janvier 1987 à KINSHASA (CONGO) ... représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Alexandra Y... née le 04 Avril 1984 à LUANDA ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92947

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Didier X... qui demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de condamner la SA Y... à lui payer la somme de 100   575 ¿ à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdd13e6422b307dc44de8ae

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Par arrêt rendu le 16 juin 2015, la Cour d'appel de GRENOBLE : - A confirmé le jugement en ce qu'il a fixé la créance de Didier X... en dommages et intérêts à la somme de 409,47 euros ; - A infirmé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89990

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Ce que Didier X... qualifie d'avertissement du 10 juillet 2002 n'est qu'une lettre que lui a adressée Éric C...

Source officielle