Codes de loi français

Article CH 53

Les aérothermes à gaz sont admis si : - la puissance utile de chaque aérotherme est limitée à 35 kW ; - la puissance utile d'un groupe d'aérothermes isolé au sens du b de l'article CH 46 est inférieure ou égale à 70 kW.

Article CH 56

L'installation et l'utilisation d'appareils de chauffage de terrasse fixes ou mobiles à combustion, intégrant ou non un récipient de GPL, ne peuvent être réalisées que dans les conditions énoncées dans le présent article, en dérogation aux articles CH

LEGIARTI000032710802

Etablissements de santé utorisés à gérer un dépôt de sang NUMÉRO NOM DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ VILLE D'IMPLANTATION 09 Centre hospitalier d'Ariège Couserans Saint-Girons 09 CH Pays d'Olmes Lavelanet 09 CHI du

Article CH 30

. - Les mesures de sécurité prévues à l'article CH 11 ne s'opposent pas au principe de la marche par tout ou rien.

Article M 34

- soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article précédent ; - soit par des appareils de chauffage indépendants électriques ou à combustibles gazeux, à l'exception de ceux visés à l'article CH

Article ANNEXE

Malemort-du-Comtat. 84072 Mazan. 84075 Méthamis. 84077 Modène. 84080 Monteux. 84081 Morières-lès-Avignon. 84082 Mormoiron. 84088 Pernes-les-Fontaines. 84092 Le Pontet. 84101 La Roque-sur-Pernes. 84108 Saint-Didier

Article Annexe I

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER JUIN 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 890970569 FINESS géographique 890975550 Etablissement CH

Article Annexe 5

PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS JURIDIQUE 660780180 FINESS géographique 660000084 Etablissement CH

Article CH 11

Les sous-stations d'une puissance utile supérieure à 70 kW doivent être conformes aux exigences du titre II de l'arrêté visé à l'article CH 2.

Article 240-2.03

supplémentaires applicables aux navires proposés à la location Le présent article est applicable aux navires proposés à la location qui présentent les caractéristiques suivantes : - les navires à moteur d'une puissance propulsive supérieure à 4,5 kW (6,1 ch

LEGIARTI000032893164

santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2016 en application de l'article 4 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 730780103 Finess géographiques 730000080 Etablissement CH

LEGIARTI000031609782

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER FÉVRIER 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 620101337 Finess géographiques 620000323 Etablissement CH

Article Annexe 8

paroiesverticales - A plancherbas Les déperditions par renouvellement d'air de l'appartement i, D vent D vent habitable Avec A habitable Les déperditions totales de l'appartement i, D tot D tot env vent La clé de répartition chauffage pour un appartement i, Clé ch

Article Annexe

Endurance (2 à 4 heures) 35 42 Endurance (4 à 12 heures) 39 47 Endurance (+ de 12 heures) 42 51 Monoplaces plus de 2 000 cc Vitesse 24 29 Voiture de longueur inférieure à 3,70 m Vitesse 60 66 Kart de puissance inférieure à 45 kw (60 ch

Article N 14

Les cheminées à foyer ouvert, utilisées pour la cuisson, fonctionnant avec des combustibles solides et installées dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article CH 55.

Article SA 44

chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article SA 43 ci-dessus ; Soit par des appareils de chauffage indépendants, à l'exception, dans la salle, des panneaux radiants à combustible gazeux ou électriques visés à l'article CH

LEGIARTI000024925054

A N N E X E NUMÉRO FINESS ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CAISSE LIBELLÉ PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 600100713 CH Beauvais 060007 Beauvais municipale 601 CPAM - Oise La facturation individuelle concerne les prestations de soins

LEGIARTI000029170061

Conso. associées < 1 000 kWh de 0 à de 6000 à 30 000 kWh 30 000 à 150 000 à Usages Cuisine Cuisine et ECS Chauf., ECS et/ou cuisine Chauf., ECS, ch. moy.

LEGIARTI000036197549

Finess juridique 410000087 Finess géographiques 410000020 Etablissement CH DE BLOIS Code comptable 041003 Ville du comptable BLOIS AGGLOMERATION Code CPU 01371 Libellé CPU CPAM Tours Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne