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C B, né le 2 août 2005, de nationalité ivoirienne a été confié au service de la protection de l'enfance du 7 octobre 2022 au 31 octobre 2023 et a entamé un parcours de formation en certificat d'aptitude

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520644_20251120

Administratif

20 novembre 2025

B... soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision attaquée met un terme brutal à son parcours scolaire et l’expose à la perte de son contrat d’apprentissage ; dès lors

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520649_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520672_20251120

Administratif

20 novembre 2025

A... soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision attaquée met un terme brutal à son parcours scolaire et l’expose à la perte de son contrat d’apprentissage ; dès lors

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521268_20251202

Administratif

2 décembre 2025

A... soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision attaquée met un terme brutal à son parcours scolaire et l’empêche de continuer à travailler et de poursuivre sa formation

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5ème Chambre

DTA_1908184_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Pour dignes d'intérêt qu'ils soient et quand bien même les responsables de son stage au sein de l'OCDE ont rédigé une attestation élogieuse à l'endroit de Mme A B, l'ensemble des éléments ressortant de

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Magistrat Mme Moutry

DTA_2401974_20240514

Administratif

14 mai 2024

Ainsi, alors même que ces motifs ne reprendraient pas le rapport exhaustif des éléments circonstanciés ayant trait au parcours de l'intéressé, éléments au demeurant non précisés, M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302336_20230418

Administratif

18 avril 2023

Ce document accompagne le mineur tout au long de son parcours au titre de la protection de l'enfance. / () Le président du conseil départemental est le garant du projet pour l'enfant, qu'il établit en

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304060_20230704

Administratif

4 juillet 2023

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2605379_20260313

Administratif

13 mars 2026

, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de proposer sans délai une solution d’hébergement stable et digne

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Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9477b

Appel

9 septembre 2019

Elle critique les frais sollicités par l'expert (nuitées, parcours, photocopies) excessifs ou injustifiés.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03013_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

l'existence d'une demande d'asile dans un autre pays européen et a été surpris d'apprendre qu'il bénéficiait d'une telle protection dans ce pays ; il a spontanément déclaré qu'il avait débuté son parcours

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Juge libertés & détention

677ecc48b01eea4cf01a322c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

[N] [F] [B] [J] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

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12ème chambre, éloignement

DTA_2518339_20260218

Administratif

18 février 2026

19 à 21 de la directive « accueil », dès lors que le refus de la totalité des conditions matérielles d’accueil est inconciliable avec l’obligation de garantir aux demandeurs d’asile un niveau de vie digne

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509728_20251104

Administratif

4 novembre 2025

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502984_20250930

Administratif

30 septembre 2025

article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie, dès lors que la décision litigieuse fait obstacle à ce qu’il puisse poursuivre sa formation professionnelle de commis de cuisine et son parcours

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513270_20250806

Administratif

6 août 2025

Eu égard à ce qui a été dit au point 1 du parcours du requérant depuis son entrée en France en 2023 alors qu'il était mineur, à son placement auprès des services de l'aide sociale à l'enfance à compter

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Reconduite à la frontière

DTA_2516395_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Les États membres assurent en toutes circonstances l’accès aux soins médicaux conformément à l’article 19 et garantissent un niveau de vie digne à tous les demandeurs ». 7.

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2ème chambre

DTA_2500740_20250922

Administratif

22 septembre 2025

Si le requérant reproche au préfet de l’Allier de ne pas avoir fait état de son parcours d’insertion en qualité de mineur isolé pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, il ne ressort pas du procès-verbal

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Reconduite à la frontière

DTA_2301208_20230623

Administratif

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme D B A, représentée par Me Diaz, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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