[O] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que si les immeubles expropriés n'ont pas reçu, dans le délai de cinq ans à compter de l'ordonnance d'expropriation, la destination prévue

DESBALS [Adresse 3] [Localité 1] Sans avocat constitué INTIMÉ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, l'association Dental Access demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

; qu'un hôtel dont l'exploitation a cessé depuis longtemps perd sa destination commerciale initiale ; qu'en retenant que l'aménagement de logements locatifs constituait un changement de destination

Le défendeur, la SAS 3DISC DENTAL CONNECT, ne se fait pas représenter.

sa demande de résolution de la vente, alors selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur professionnel d'un matériel informatique, tenu de délivrer une chose conforme à l'usage auquel l'acheteur la destine

Vu la procédure suivante : La société Axa France IARD a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner les sociétés Ets Descamps TP et Cible VRD à lui verser la somme de 236 068,10 euros, au titre

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mars 2002) que Mme X..., engagée le 26 mai 1989 en qualité de démonstratrice par la société Descamps

assignée pour faire cesser la location à usage d'habitation ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que lorsque la destination

demande en restitution de la somme de 68 300 francs, payée pour l'achat du logiciel, alors, selon le pourvoi, que, s'il appartient à l'acheteur de prouver le défaut de conformité de la chose à sa destination

, avocat de X... ; "aux motifs que Me Descamps a adressé par télécopie au substitut général le mémoire parvenu le 15 février 1995 à 17 h 39 ; que l'heure de fermeture du greffe étant fixée à 17 h

[V] [W], dirigeant de la société Vendôme Santé, Présidente de la SAS [Localité 1] DENTAL INVEST, assisté de Me Sihame Djedid avocat au Barreau de PARIS, la SAS [Localité 1] DENTAL INVEST a déposé une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Art Dental Service, dont le siège social est ..., 91620 La Ville

de la construction initiale ; en l'espèce, il ressort des documents produits qu'avant les travaux, le bâtiment appartenant à Patrick X... était une vieille étable donc un bâtiment rudimentaire destiné

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Elle fait également valoir que le stage probatoire prévu pour les candidats retenus est destiné à garantir la fiabilité de ces compétences.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

Antoine Berger, auditeur et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.