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[F] [W] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre DESSAIGNE, avocat au barreau de CHAMBERY EN PRÉSENCE DE : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, représentant l'Etat Français, Ministère

Source officielle

9ème chambre

DTA_2305164_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Dessain, - et les observations de Me Aslanian, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2305223_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Dessain a été entendu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2200901_20250424

Administratif

24 avril 2025

Dessain, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2200611_20250410

Administratif

10 avril 2025

Dessain, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - et les observations de Me Joliff, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2409906_20250424

Administratif

24 avril 2025

Dessain a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500834_20250506

Administratif

6 mai 2025

A B, représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet du Jura lui a fait obligation de quitter, sans délai, le territoire français, a fixé

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01412_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

B, représenté par Me Dessolin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 avril 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de réexaminer sa situation

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649352

Admin. suprême

10 octobre 2008

que les autres actes de naissance, datant des 31 mars 1992, 14 mars 1996 et 31 décembre 1999, produits devant le Conseil d'Etat, qui auraient été enregistrés par l'officier civil de la commune de Dessalines

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405604_20240617

Administratif

17 juin 2024

C, ressortissant haïtien né le 7 janvier 1979 à Dessalines, titulaire d'une carte de résident délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu'au 21 juillet 2023, en a demandé le renouvellement.

Source officielle

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027519652

Admin. suprême

3 juin 2013

la piscine et se situent avant le guichet d'accès aux bassins, les locaux du snack-restaurant, exploité par M.A..., ont été construits afin de permettre aux usagers de la piscine municipale de se désaltérer

Source officielle

soc

61372272cd580146773fd1d1

Cassation

7 juin 1995

août 1980, alors qu'il conduisait un train rapide sur un trajet ne comportant normalement aucun arrêt avant la gare d'arrivée, il a arrêté le convoi à une gare intermédiaire pour, a-t'il indiqué, se désaltérer

Source officielle

soc

613722f5cd58014677403bec

Cassation

10 février 1998

Jean-Paul E..., Tous domiciliés Maison des syndicats, Jardin Desclieux, 97200 Fort de France, en cassation de deux arrêts rendus le 20 mai 1994 et le 10 novembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France

Source officielle

4e chambre civile

64eedcbfbb2c32d969d35314

Appel

13 juillet 2023

Kinesitherapeutes Pedicures - Podologues Orthophonistes et des Orthoptistes [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mazarine D'ALIMONTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Corinne PAQUETTE - DESSAIGNE

Source officielle

2ème Chambre

6707701281e733ee26982ddf

Appel

8 octobre 2024

par Me Eric ARDITTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES A l'audience sur incident du 17 septembre 2024, Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée deSolène

Source officielle

soc

613721d9cd580146773f8147

Cassation

4 février 1993

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Quatre Murs Union Papier, dont le siège est 16, rue desarennes

Source officielle

soc

613721decd580146773f84fc

Cassation

17 juin 1993

Savalori Y..., demeurant ... desarennes à Cachan (Val-de-Marne), en présence de : M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501555_20250812

Administratif

12 août 2025

Par une requête, enregistrée le 2 août 2025 sous le n° 2501555, Mme E A, représentée par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2025 du préfet du Doubs portant transfert

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501556_20250812

Administratif

12 août 2025

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CONTENTIEUX CIVIL

695d7dd175782d5f0602188b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

AU FOND ET A L’INCIDENT Copie numérique de la minute délivrée le : 06 janvier 2026 à Me Frédéric BERGANT Me Rémi CHAMPRU Me Stanislas COMOLET Me Alain DE ANGELIS Me Fabrice DE COSNAC Me Marianne DESBIENS

Source officielle

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