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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f5
14 février 2008
14 février 2008
DISTRIBUTION, demeurant ZAC des Godets Bat D-1-4 impasse de la Noisette BP 4125-91370 VERRIERES LE BUISSON SA SCORPA, Pole Mécanique d'Ales en Cavenne-30520 ST MARTIN DE VALGALGUES représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE
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6253c949bd3db21cbdd87d62
18 novembre 2005
18 novembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRES RÉUNIES GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER 18/11/2005 ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/00878 DÉCISION DE PREMIÈRE
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6253cae3bd3db21cbdd8c682
8 septembre 2008
8 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLR 08/09/2008 ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07/01388 DÉCISION ENTREPRISE :
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6253cb29bd3db21cbdd8cfb9
10 décembre 2008
10 décembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2008 N° RG : 08 /
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6253ca5abd3db21cbdd8accb
14 mars 2008
14 mars 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPEDITIONS la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE la SCP LAVAL- LUEGER 14 / 03 / 2008 ARRÊT du : 14 MARS 2008 No : No RG : 03 / 03083 DÉCISION
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6253c93dbd3db21cbdd87b14
29 septembre 2005
29 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Notifications LRAR SA CIAT SA AUDEXCOM Me VILLA GROUPAMA
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6253c961bd3db21cbdd8824b
23 mars 2006
23 mars 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Notifications Parties PG TC Commerce TOURS ARRÊT du : 23 MARS 2006
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6253c972bd3db21cbdd88570
4 mai 2006
4 mai 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE AJ ARRÊT du : 04 MAI 2006 No : No RG : 05/01578 DÉCISION DE PREMIÈRE
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6253c976bd3db21cbdd8863d
29 juin 2006
29 juin 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 29 JUIN 2006 No : No RG : 05/02139 DÉCISION DE PREMIÈRE
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6253caaebd3db21cbdd8bbf9
3 juin 2008
3 juin 2008
CHAMBRE DE LA FAMILLE Grosses + Expéditions SCP LAVAL- LUEGER SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE APPEL d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 18
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6253cad6bd3db21cbdd8c437
2 juillet 2008
2 juillet 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 02 JUILLET 2008 N° RG : 07/03441
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6253cb20bd3db21cbdd8ce04
4 décembre 2008
4 décembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE ARRÊT du : 04 DECEMBRE 2008 No RG : 07/03432 DÉCISION
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6253ca20bd3db21cbdd8a1fc
28 février 2008
28 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No RG : 07
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6253c98ebd3db21cbdd88a2f
19 octobre 2006
19 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈREGROSSES + EXPÉDITIONSSCP LAVAL-LUEGERSCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLENotificationsSARL AEDMe BREIONSAS VRAIN DISTRIBUTIONParquet généralTCTOURSARRÊT
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6253ca92bd3db21cbdd8b685
8 septembre 2006
8 septembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2006 No RG : 05 / 01101 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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6253c931bd3db21cbdd87860
23 juin 2005
23 juin 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 23 JUIN 2005 No : No RG : 04/01305 DÉCISION DE PREMIÈRE
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6253ca73bd3db21cbdd8b119
31 mars 2008
31 mars 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE Me Jean- Michel DAUDÉ ARRÊT du : 31 MARS 2008 No RG : 07 / 00376 DÉCISION ENTREPRISE : jugement
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6253c944bd3db21cbdd87c8f
31 octobre 2005
31 octobre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER 31/10/2005 ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2005 No : No RG : 04/02928 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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6253c9aabd3db21cbdd88f9d
9 novembre 2006
9 novembre 2006
ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL SCP DESPLANQUES, DEVAUCHELLE Me Jacques André GUILLAUMIN LE : 09 NOVEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION
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6253caaebd3db21cbdd8bbf6
10 juin 2008
10 juin 2008
CHAMBRE DE LA FAMILLE Grosses + Expéditions SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE SCP LAVAL- LUEGER Appel d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 10
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