Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire

A... résidait à Sevran, dans le département de la Seine-Saint-Denis. Il n’a été ni placé en rétention ni assigné à résidence.

a exécuté de mauvaise foi ce dernier contrat, o en conséquence, - l'hôpital local de Chalonnes-sur-Loire soit condamné à lui verser . 1 075, 10 euros d'indemnité de requalification s'agissant du contrat

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 DECEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

2020 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 septembre 2018 par le tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE SA [...] [...] [...]

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Article 2 : Le jugement en date du 11 juin 2003 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est annulé.

°) d'annuler l'arrêt du 15 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé, à la demande du ministre de l'intérieur, le jugement du 17 juillet 2001 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Chemin Melette 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur Rémi G...

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée

Vu la procédure suivante : La commune de Sézanne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, la SAS MLF Immobilier et la SA Finamur, représentées par Me Chalavon, demandent au Tribunal, sur le fondement de l'article L.

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, qui n’a produit ni pièces, ni observations. Vu les autres pièces du dossier.

: d'une ordonnance rendue le 27 mai 2019 par le juge commissaire du tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [...] [...]

sur l'autoroute A6 au nord de Chalon-sur-Saône, à Fragnes-La Loyère.

; que, dès lors, ces derniers sont fondés à soutenir que l'ordonnance du 28 septembre 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a estimé qu'il n'y avait pas lieu de

président, assistée de Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière, en présence de Madame Eva MARTYNIUK greffière, a entendu Monsieur [S] [Z] en ses explications, Monsieur [S] [Z] ayant eu la parole en dernier

dont le siège est ... à Chalon-sur-Saône représentée par son président en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 25 août 1982 par lequel le tribunal administratif de