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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415512_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles pour démontrer au centre communal d'action sociale de la commune de Châtillon que le processus par lequel elle a été démise
Source officiellesoc
61372264cd580146773fc95e
13 décembre 1994
13 décembre 1994
X... a été engagé le 29 avril 1979 par la société Demel en qualité de chef des ventes et responsable des achats puis, devenu salarié de la société Relux Luminaires par l'effet de l'article L. 122-12 du
Source officielle11ème chambre
DTA_2319235_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
enregistrés sous le n° 2319235 les 26 décembre 2023, 29 août 2024 et 27 janvier 2025, Mme I C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur B J G, représentée par Me Deme
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0824DEC003245196
24 août 1999
24 août 1999
It was deemed that she had known about the importation and distribution of the drugs and she was suspected of criminal involvement.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db22866e79b8c820945
11 janvier 2024
11 janvier 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Baba hamady DEME
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409100_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 13 juin 2024, par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008245364
28 décembre 2005
28 décembre 2005
d'annuler le jugement du 19 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Dijon a annulé son arrêté du 13 août 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Demet
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67061e50fde28ee42071129f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
attaquée : n° 19/02433 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 16 Décembre 2021 Appelante : Madame [V], [Z] [N], représentée par Me Sylvie GEROSA-RAULIN de la SCP RUTKOWSKI-DEMEST
Source officielleciv3
613723fccd58014677410c34
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Y... et relevé que la société Surepride Property Investments (Surepride), acquéreur, avait connaissance des démêlés de ce dernier avec un créancier, résultant des inscriptions d'hypothèques énoncées dans
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b11f20c06e7d9fe8524
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la SELARL DEL VECCHIO-ZINSCH, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Baba hamady DEME
Source officielleChambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4c8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
- N° Portalis DBVB-V-B7D-BERIW [W] [K] [N] [R] épouse [K] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION DEMES
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50064
19 mars 1981
19 mars 1981
MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE L 122-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE GUILBAUD, SALARIE DE LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, N'AVAIT PAS DEMISS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0615JUD002570005
15 juin 2010
15 juin 2010
Mehmet Şahin, M me Şükran Düztaş, M me Demet Düztaş, M. Levend Düztaş et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517502_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner au consul général de France à Bamako de procéder au traitement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405500_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C, représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 17 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle1ère chambre
6a0ff05ecdc6046d47890263
21 mai 2026
21 mai 2026
[S], créances des tiers payeurs et provisions non déduites, du 30 mars 2009 jusqu'au jour où la décision sera définitive et avec anatocisme un an après et deMmes [X] et [K] [S] à compter du 27 décembre
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3565
29 mai 2012
29 mai 2012
Remittance of the sum at issue to the consulate could not be deemed to constitute an interest-bearing deposit, and moreover the parties had not stipulated any compensatory interest on the sum in question
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0119DEC000532212
19 janvier 2016
19 janvier 2016
} .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 5322/12 Zoltán DEMETER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503419_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2025-730 233 A du 20 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204359_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
tribunal administratif de Lyon et transmise au tribunal administratif de Grenoble par ordonnance du 15 juillet 2022, enregistrée le 20 juillet 2022 sous le numéro 2204537, Mme B, représentée par Me Deme
Source officiellePage 8 sur 344