révélé sa dangerosité criminologique potentielle et le fait qu'il était capable des pires violences, essentiellement à l'égard des femmes ;- très subsidiairement de certaines réactions à l'occasion de démarchages

avec sursis et à l'interdiction définitive d'exercer la profession de vendeur ou de démarcheur ou les professions assimilées ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier

récupéré un et l'avait encaissé à son compte; "alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la victime, Frédérique X..., a été démarchée par un coprévenu, Eric C..., d'ailleurs relaxé

Elle indique ensuite la démarche qu'elle a suivie pour chacune de ces trois affaires. Réponse de la Cour 4.

Elle demande l'annulation de cette décision et en déduit qu'elle devra être considérée comme inscrite sans qu'il ne lui soit nécessaire d'accomplir des démarches supplémentaires autres que la prestation

rencontré le représentant des créanciers pour lui remettre tous les documents relatifs aux droits qu'elle détenait contre la société Ter, avait pu légitimement croire qu'elle avait accompli toutes les démarches

régulièrement déposé, X... fait valoir : - que le cautionnement fixé à 1 million de francs est excessif eu égard à ses ressources, -que sa retraite mensuelle s'élève à 6 752 francs, -que malgré les démarches

régulièrement déposé, Mme X... fait valoir : - que le cautionnement fixé à 400 000 francs est excessif eu égard à ses ressources, -qu'elle perçoit une retraite mensuelle de 1 395 francs, que malgré les démarches

très précisément la difficulté de l'enquête à laquelle elle avait procédé et répondu de manière circonstanciée en ce qui concerne les contradictions existant entre son rapport de 1992 et différentes démarches

constaté la péremption de l'instance, alors, selon le moyen, que, d'une part, la péremption d'instance n'est pas acquise si, dans le délai de 2 ans, une partie accomplit une diligence, c'est à dire une démarche

A... affirmait seulement que, lors d'une réunion des associés, la possibilité d'une démarche auprès de la Compagnie aéromaritime, afin de lui obtenir un billet de faveur entre la Métropole et la Réunion

stipulées au contrat principal de vente, au motif qu'il n'était pas démontré que le raccordement tardif de l'installation serait en lien avec la faute commise par la banque qui n'était pas en charge des démarches

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, pour abus de faiblesse à l'occasion d'un démarchage à domicile, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement

de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, ainsi que le mémoire en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Serge A..., qui avait démarché

l'ensemble des documents fournis par elle à l'appui de ses prétentions ; que pour démontrer l'exécution loyale et sérieuse de son obligation, l'association AFAPEI produisait plusieurs retours aux démarches

[X] expliquant avoir effectué ces démarches afin de rappeler à M.

Après avoir souverainement constaté que le nom du démarcheur ainsi que le nom et l'adresse du vendeur figuraient sur le bon de commande, que la désignation des biens proposés était précise et détaillée

X... d'administrateur de société anonyme ne lui donnant pas le droit de vote ; que, d'autre part, les démarches nécessaires n'ont à aucun moment été entreprises antérieurement pour que le changement