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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CJUE
ECLI:EU:C:1965:71
8 juillet 1965
8 juillet 1965
Sentenza della Corte (Prima Sezione) dell'8 luglio 1965. # Alfred Willame contro Commissione della CEEA. # Causa 110-63.
Source officielleChambre Sociale
662c94eab787c4000862f523
26 avril 2024
26 avril 2024
DELPLACE C. VIOCHE COPIE OFFICIEUSE AUX AVOCATS LE 26.4.24
Source officiellecr
61372630cd580146774239fc
31 octobre 2001
31 octobre 2001
(B...) du foyer de l'Enfance Saint-Brieuc, celles-ci étaient, selon les déclarations de X... X...
Source officielleChambre Sociale
63cb92b99c02507c9078dcc6
20 janvier 2023
20 janvier 2023
DELPLACE, greffière, EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Par déclaration en date du 25 juillet 2022, la SAS Centre Bois Massif a interjeté appel d'un jugement rendu le 30 juin 2022 par le conseil de prud'hommes
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4695
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DELPHA CONSEIL S.A.R.L. MODERNISATION DECORATION PEINTURE S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
627f48cb551627057d32df12
13 mai 2022
13 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE 13 mai 2022 Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère DÉBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd4
30 novembre 2007
30 novembre 2007
GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963c
21 septembre 2007
21 septembre 2007
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE 21 septembre 2007 DÉBATS : A l'audience publique du 29 juin 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b35
4 mai 2007
4 mai 2007
GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b55
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Il conteste le relevé d'heures présentées par Monsieur X... qui comprend de nombreuses incohérences, prétend que les heures et les frais de déplacements ont été réglés, expose le comportement totalement
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd8
27 juin 2008
27 juin 2008
que régulièrement convoquée 27 juin 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET Mme BOUTET GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c698
24 octobre 2008
24 octobre 2008
G... 40 rue du Général Leclerc 58220 DONZY Représentée par Me MAGNI-GOULARD, membre dela SELARL LEXCONSEIL (avocats au barreau de NEVERS) INTIMÉ : Monsieur Jean-Louis Y... ... 58220 DONZY
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4f
14 décembre 2007
14 décembre 2007
GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller Mme BOUTET, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 16 novembre 2007, le président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00195
14 février 2024
14 février 2024
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à ordonner, sous astreinte, à la société de procéder à une déclaration d'accident du travail à la date du 21 septembre 2016 auprès
Source officiellecr
61372697cd58014677426d1a
28 mars 2007
28 mars 2007
la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel de l'ordonnance de non-lieu, interjeté par Auguste X..., partie civile ; "aux motifs qu"aux termes de l'article 502, la déclaration
Source officiellecomm
61372341cd580146774076b5
5 janvier 1999
5 janvier 1999
l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 novembre 1996), et les productions que la société Militzer et Munch, commissionnaire de transport, a confié à la société Transports Gery (le transporteur) le soin de déplacer
Source officiellecr
61372696cd58014677426cf3
4 octobre 2006
4 octobre 2006
judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et à des dommages-intérêts ; "aux motifs propres que les faits sont établis et caractérisés concernant Sabrina Z... par les déclarations
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:64
11 mars 1981
11 mars 1981
Ordinanza della Corte dell'11 marzo 1981.#Giorgio Benvenuto.#Causa 46/81.
Source officiellecr
6137262ecd58014677423917
3 octobre 2001
3 octobre 2001
précises, concordantes et constantes des jeunes victimes tant au cours de l'enquête préliminaire que de l'information ; que les quatre jeunes filles ont décrit avec leurs mots d'enfants les gestes déplacés
Source officielle5e Chambre
626248b2b1a50c277d4c5db4
21 avril 2022
21 avril 2022
Les déclarations de la victime ne suffisent pas à elles seules à établir le caractère professionnel de l'accident.
Source officiellePage 8 sur 2080