Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

E..., au même titre que Delphine Z..., de sorte qu'ils ont des intérêts communs.

[T] [X] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.

VALENCE en date du 21 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 27 Avril 2000 APPELANT : Monsieur Francis X... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Delphine

Il n'y a dès lors pas lieu de statuer sur celles-ci.

Delphin DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du mardi 29 janvier 2002, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu, comparant, libre.

Delphin DÉROULEMENT DES B... : A l'audience publique du mardi 29 janvier 2002, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu, comparant, libre.

Delphine entièrement responsables du préjudice subi par Emilien X..., - a déclaré X...

ETAIT ENCORE MINEURE, IL FUT PROCEDE AU PARTAGE D'UN TERRAIN PROVENANT DE LA SUCCESSION DE CHARLES B..., MARIE DELPHINE SE VOYANT ATTRIBUER UN LOT A, DEVENU LA PARCELLE N° 155 ET Y...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT

C/ Maître Delphine Y...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

G : 12/ 01441 Mme Delphine X... C/ Me Gilles A... M. Abdessamad Y... Mme Sandrine Z...épouse Y...

* * * * * Monsieur Thierry X... et Madame Delphine Y... se sont mariés le 6 juillet 2002 à THURINS (69), après avoir fait précéder leur union d'un contrat de séparation de biens.

Delphine, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, Kévin Z..., Morgane Y... et Allans Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles,

des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé sur le siège et signé électroniquement par Madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commis-greffier à qui le