-D..., notaire à Sète, et Monique X..., née B..., ancien clerc de notaire en ladite étude ; " aux motifs que " la demande d'actes présentée par l'avocat de la partie civile le 29 mai 1997 a été faite

Monique, - D...

Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 7 juillet 1995 qui, pour recel d'extorsion de fonds, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1999, qui, pour infractions à la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Y... monitor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

initiale, et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de cette déclaration, constitue un formalisme sans rapport raisonnable de proportionnalité avec le but poursuivi ; qu'en déclarant irrecevables

donc pas preuve de l'identité du déclarant ; qu'une telle déclaration ne peut être régularisée par une déclaration ultérieure déposée tardivement après l'expiration du délai de forclusion de déclaration

Sentenza della Corte del 24 aprile 1980.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica italiana.#Spese di magazzinaggio dello zucchero.#Causa 72/79.

Y... ne pourraient bénéficier du coefficient de moniteur-éducateur et de la rémunération correspondante qu'à compter de leur entrée en formation de moniteur-éducateur; qu'ainsi, en statuant comme elle

cependant, il convient de remarquer que, dès le début de l'enquête, Jean X... a déclaré que si le débit réservé n'était plus respecté, c'était en raison des travaux effectués en amont par la société Molina

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 13 mai 2004), qu'Edouard X... est décédé le 3 décembre 1959, laissant pour lui succéder sa veuve, Victoria X... , et leurs trois enfants, Alain, Monique

Principauté de Monaco, 98000 Monaco (Monaco), a formé le pourvoi n° A 19-25.100 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant :

Monaco Sponsoring ; le rôle de la société Monaco Sponsoring, en tant que "société taxi" destinée notamment à surfacturer ses prestations est établi par différentes déclarations ; Mme D..., administratrice

de cassation, pris de la violation des articles 296 du Code de procédure pénale et 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Monique

sans être déclarés aux organismes sociaux ; que la CAFAT a adressé le 26 décembre 1996 un avis de régularisation portant sur la période du 1er trimestre 1995 au 3e trimestre 1996, au motif que les moniteurs

Prestations Familiales (CAFAT), habilité par le Directeur Territorial des Affaires Sanitaires et Sociales le 26 avril 1994, a constaté que la société Tropic Auto-Ecole sise à Nouméa disposait de 3 moniteurs

Le Directeur est aussi Président du Syndicat Local. 3 - Les moniteurs : Les moniteurs permanents : A la disposition de l'ESF pendant toute la saison.

prévisible d'achèvement de la procédure, le juge, saisi d'une nouvelle demande de mise en liberté postérieurement à ce délai, ne peut la rejeter et fixer un nouveau délai prévisible d'achèvement de la