Dans ces conditions, le parquet conclut à   l’absence d’intérêt de l’enfant au désaveu   ; la paternité de T.V. fut donc maintenue.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en désaveu d'avocat : Vu le titre IX de la deuxième partie du règlement du 28 juin 1738, maintenu par l'article

THOMA - LE RUNIG - DELAVEA - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Claude COUTURIER, avocat au barreau de TROYES,Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande en autorisation d'agir en désaveu : Vu le titre IX de la deuxième partie du règlement du Roi du 28 juin

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande en autorisation d'agir en désaveu : Vu le titre IX de la deuxième partie du règlement du 28 juin 1738, maintenu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande en autorisation d'agir en désaveu : Vu le titre IX de la deuxième partie du règlement du 28 juin 1738,

B...demande au Conseil d'Etat de reconnaître recevable et fondée son action en désaveu contre la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray. 2.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Autorisation d'agir en désaveu Mme TEILLER, président Arrêt n° 59 F-D Pourvoi

Vu l'absence d'observations de Me DELAVAUD et de l'intimée.

partir de 2007, que les écarts qui existent en sa faveur pour deux des trois salariés auxquels elle se compare, démentent; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'écart qu'elle a donc constaté en défaveur

Affirmant avoir perdu tout lien avec l'enfant, le requérant demanda au parquet suprême d'introduire en sa faveur une action en désaveu de paternité.

Sur la requête déposée par la société CAO International, dont le siège est Logis du Languedoc, 11430 Gruissan, à l'effet d'être autorisée à agir en desaveu contre la SCP Bachellier et Potier de la Varde

24 mai 2005 a déclaré l'action en désaveu irrecevable comme étant prescrite et a débouté M.

SEINE Monsieur Henri X... 24 rue de Dezerseuil 35510 CESSON SEVIGNY Monsieur Antoine X... 51 rue Billardière 28130 HANCHES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX

Cour, et ayant pour Conseil Maitre PROCUREUR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE , Monsieur Antonio Z... 154 rue Maurice Bertaux 95870 BEZONS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LERUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX

. - ENTREPRISE D'AIDES TECHNIQUES AUX HANDICAPES ZA de Lann Er Vein 56330 CARMORS COMPARANT, concluant par SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP KALIFA

BERNARD ET NICOLAS ... 62000 ARRAS Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS.

ALORS EN INSTANCE DE DIVORCE, A DESAVOUE L'ENFANT QUE SA FEMME A MIS AU MONDE, LE 10 JANVIER 1967, PLUS DE 300 JOURS APRES L'ORDONNANCE AUTORISANT LES EPOUX A RESIDER SEPAREMENT ; QUE SON ACTION EN DESAVEU