"aient utilisé la marque "Les Clés d'Or" telle que déposée par M.

son caractère distinctif ; qu'ayant admis, à la suite du jugement, que les mots voyager et magazine présentaient, par une association combinée de manière arbitraire avec le graphisme particulier déposé

B... et C..., alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en énonçant qu'une offre "a été déposée au greffe, le 29 mai 1996" et "qu'il n'y a pas eu d'offre déposée entre le 14 mai et le 30 mai 1996", pour

attaqué (Paris, 22 septembre 1999), que la société M 6 Interaction (société M 6 I), filiale de la société Métropole Télévision dite M 6 (société M 6), est titulaire de la marque "classe mannequin" déposée

relatifs au plancher en bois, au système électrique et aux plots en béton, que ces derniers nécessitent une dépose liée et imbriquée à celle de la structure métallique, que dès lors, les frais de dépose

[T], expert, a déposé son rapport définitif.

l'audition faite le 29 novembre 2000, de la victime, Jérôme Y..., dans les locaux de la brigade de gendarmerie de La Grand Croix, avant qu'il n'ait été appelé à la barre, pour y être entendu en sa déposition

violation de l'article 198 du Code de procédure pénale, ensemble des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu après avoir déclaré irrecevables les mémoires déposés

et sérieuse, et non pour une faute grave, et de l'avoir condamné à payer des sommes à titre d'indemnité de préavis et de licenciement au motif qu'il n'avait produit aucun document quant à la plainte déposée

Marc Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 1992) d'avoir déclaré irrecevables ses conclusions devant la cour d'appel, au motif qu'elles avaient été déposées le 10 août 1992, après

d'avoir déclaré irrecevables les conclusions dites tardives et d'avoir rejeté ses demandes en nullité de l'acte de "délégation de stock", alors, selon le moyen, que sont recevables les conclusions déposées

qu'il fût nécessaire de se livrer à une quelconque interprétation ; qu'il était parfaitement clair, à la lecture de l'alinéa 2 de l'article 85 du code de procédure pénale, qu'il ne suffisait pas de déposer

ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou qu'elle a déposé, selon les mêmes modalités, copie à ce magistrat de sa plainte déposée devant un service de police judiciaire" ; qu'il résulte

société ; que le prix en était fixé à 830 000 francs, mais sous réserve d'augmentation ou de diminution "en fonction de l'actif net bilantiel au 30 septembre 1981" à fixer par expert, lequel n'a pu déposer

315, 316, 346, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense; "en ce qu'il ne résulte pas des énonciations du procès-verbal des débats que l'arrêt incident sur conclusions déposées

Levin et compagnie, et n° E 04-16.580, formé par la société Casple, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2004), que la société Muller, titulaire d'un modèle déposé

Mathez fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à faire procéder à la radiation de la marque "X..." déposée à Monaco, et d'avoir ordonné la transmission de la décision à l'Office monégasque des marques

du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Seine-Saint-Denis, l'un des éléments matériels de la dénonciation calomnieuse n'est pas réuni au cas d'espèce : ainsi, la plainte déposée