d'appel ne pouvait condamner la société ADIM, au titre de la réparation du préjudice contractuel prétendument subi par la société venderesse, au paiement d'une indemnité correspondant au montant du dédit

DEDIENNE SANTE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 339 138 638, exerçant sous le nom commercial DEDIENNE SANTE - TRANSYSTEME SN, ayant son siège social

Z... qui roulait dans le même sens derrière elle ; que Mme X... a demandé à M.

connaître de la demande de transcription sur le procès-verbal des débats de la déclaration du témoin visé aux conclusions, le président ayant refusé de donner acte de ses déclarations en se réfugiant derrière

elle écartait les cuisses et son père allait doucement" (arrêt page 5, 1er in fine) ; que, devant les enquêteurs, elle a déclaré le 28 février 2002 qu'il y avait un "bâton bleu de papa se trouvant derrière

prévue au contrat ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'application de la clause de dédit insérée dans le contrat de rémunération

et alerter son client afin de procéder à des vérifications auprès de lui, notamment sur la nature et l'objet de l'opération envisagée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait se retrancher ni derrière

réponse à conclusions en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, en toute hypothèse, que la cour d'appel, régulièrement saisie de cette demande, ne pouvait se réfugier derrière

imprudence, le fait pour un conducteur abordant une intersection, fût-ce en bénéficiant de la priorité, de ne pas regarder devant lui, et de se préoccuper de la progession du véhicule de son épouse derrière

d'appel ne pouvaient donc, pour se dispenser d'analyser les justificatifs qui leur étaient soumis par l'employeur, se retrancher, en violation de l'article 463 du nouveau Code de procédure civile, derrière

Colas ; qu'elle ne pouvait se borner à relever qu'elle ne disposait pas de documents comptables permettant de vérifier l'existence de difficultés financières de l'agence de Chatou ni se réfugier derrière

maître de l'ouvrage délégué est tenu, à l'égard de son mandant, d'un devoir de conseil et de vigilance et se doit d'agir avec conscience dans l'intérêt exclusif de celui-ci et qu'il ne peut s'abriter derrière

d'avoir rejeté la demande de Mme X..., alors, selon le moyen, que, d'une part, nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; qu'en écartant tout trouble de cette nature en se retranchant derrière

qui n'a fait l'objet d'aucun recours, avait reconnu l'existence d'un legs verbal à son profit, le tribunal ne pouvait, sans violer l'article 480 du nouveau Code de procédure civile, se retrancher derrière

d'assistant de direction au sein du Mac Donald's de Strasbourg Saint-Denis, une période probatoire excédant les quatre mois prévus par l'article 27 de a convention collective ; qu'en se retranchant derrière

d'un grand magasin en produits commercialisés par son employeur, de s'être rendu dans un autre rayon pour y soustraire une plaque de chocolat qu'il a commencé à consommer avant d'en cacher les restes derrière

de procédure civile; alors que deuxièmement, lorsque la société est constituée depuis moins de deux ans, l'article 93 de la loi du 24 juillet 1966 interdit seulement qu'un administrateur déjà nommé devienne

de litispendance qu'elle avait soulevée, alors, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions d'appel, elle soutenait que, devant le tribunal administratif de Bagdad, le CCF ne s'était pas retranché derrière