rétablir le classement des conducteurs de travaux de la société sous le code risque 74.2CE, alors : « 1°/ que le code risque 74.2CE est relatif à la « conception de projets architecturaux y compris décoration

CARSAT fait grief à l'arrêt d'annuler sa décision et d'accueillir le recours de la société, alors : « 1°/ que le code risque 74.2CE est relatif à la « Conception de projets architecturaux y compris décoration

22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR

22-02 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE NATIONAL DU MERITE

X... a obtenu par décret la médaille militaire, un tel traitement était réservé s'agissant des militaires décorés au titre de la réserve à ceux qui l'étaient pour faits de guerre (blessure ou citation)

.)" ; qu'en vertu des dispositions de l'article 50 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les litiges relatifs aux diverses décorations relèvent de la compétence du tribunal

) d'annuler le décret du 11 juin 2001 par lequel le président de la République l'a exclu de la Légion d'honneur et l'a privé du traitement afférent au grade d'officier et du droit de porter toute décoration

Décors pour effectuer les travaux de ravalement d'une cage d'escalier de l'immeuble, suivant marché en date du 9 juillet 1997 ; que, le 25 novembre 1997, un contrôleur du travail a constaté que trois salariés

le moyen unique : Vu les articles 416, alinéa 2, et 853, alinéa 2 et 3 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 19 avril 1995 la société Euro décors

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 mars 2023), Mme [R] a été engagée par la société Saga décor à compter du 29 mars 1994, en qualité d'agent de ligne décor.

du conseil d'administration, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre , section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Alfa Deco

C/ DEFENDERESSE ◊ SASU DECO STORE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

[K] [P] (le salarié) a exercé des prestations de travail, en particulier pour la société Vidéo Films Décors devenue en 1996, Générale Décors puis en 2017, Set Up, celle-ci exerçant une activité dans la

X..., Paul de Moro Giafferi, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Décor 2000, demeurant à Bastia (Haute-Corse), rue Capanelle, immeuble l'Aiglon

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Entreprise Le Guellec décoration

constitue pas un élément d'équipement, même s'il a une fonction d'imperméabilisation ; que la cour d'appel a constaté que les désordres ont affecté un enduit monocouche d'imperméabilisation et de décoration

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 18 décembre 1992), que la société Au Bonheur de vivre, qui fabrique des objets de décoration

du Code du travail ; qu'enfin, dans ses conclusions d'appel, la société Perrault avait fait valoir que, lorsque les travaux ont été achevés le 23 mars 1995, le nombre des techniciens avait aussitôt décru