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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92957
28 octobre 2015
28 octobre 2015
au barreau de VERSAILLES AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, T10 substitué par Me Mathilda DECREAU
Source officielleSurendettement
678829fac21c0e53e790de15
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SEINE-MARITIME) 14 rue Paul Vaillant Couturier 76610 LE HAVRE représenté par Me Bastien SUZZI Avocat au Barreau du Havre Aide Juridictionnelle Totale CREANCIERS : TRESORERIE SEINE MARITIME AMENDES 59 rue Desseaux
Source officielleSurendettement
678829fcc21c0e53e790de43
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SEINE-MARITIME) 104 Rue Jules Lecesne RESIDENCE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE Assistée de Me Richard FIQUET AJ TOTALE en date du 14 novembre 2024 CREANCIERS : TRESORERIE SEINE MARITIME AMENDES 59 rue Desseaux
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du PLUM concernant la zone Sud Desseaux prévoit notamment : " Hauteur des constructions.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01447
7 juillet 2010
7 juillet 2010
vigueur dans l'établissement ; qu'il a effectué des opérations en dépassant ses limites décisionnelles et sans accord préalable de sa hiérarchie et notamment pour les dossiers Pirot, Sté Quatro, Sté Decarreaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9294d
28 octobre 2015
28 octobre 2015
au barreau de VERSAILLES AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, T10 substitué par Me Mathilda DECREAU
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902509_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, - et les observations de Me Mathilda Decreau, substituant Me Gris, représentant la société Dagon services LTD, et de Mme B, représentant la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69cf5b9ccdc6046d47f373b0
2 avril 2026
2 avril 2026
] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0458 substitué à l'audience par Me Mathilda DECREAU
Source officielle6e chambre
651fa5d3c601f08318991a5d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2008 substitué par Me Mathilda DECREAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60361fe211fa688375873fcd
15 décembre 2015
15 décembre 2015
GOLAB, avocat au barreau de PARIS, toque : K0134 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda DECREAU
Source officielle1ère Chambre
695ecd3fcdc6046d478c7c7a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les contrats de prêts souscrits par les deux épouxle capital restant dû sur chaque prêt au jour du décèsle relevé de tous ses comptes bancaires au jour du décès et dans les deux années précédant le décèsla
Source officielle8ème Ch Prud'homale
650bde4fbeee0f8318b970ae
31 août 2023
31 août 2023
représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Mathilde DECREAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035c4d9d6b4322c0eb28faa
2 mars 2016
2 mars 2016
CHARDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A174 AGS CGEA [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda DECREAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603697e5a597563a649e2310
29 septembre 2015
29 septembre 2015
PASSELAC, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 5] [Localité 4] représentées par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda DECREAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60359411c9eb6eb8a6c4e2c2
30 mars 2016
30 mars 2016
barreau de PARIS, toque : C2606 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST [Adresse 5] [Adresse 6] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda DECREAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603592bf808896b76c21d95e
30 mars 2016
30 mars 2016
barreau de PARIS, toque : E1354 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda DECREAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036673a07b4bf088c0899f3
29 octobre 2015
29 octobre 2015
PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R041 CGEA [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda DECREAU
Source officiellecr
61372584cd5801467741e69e
28 février 1994
28 février 1994
adressée le 27 octobre 1988 par la Citibank, l'intéressé a continué avec une complaisance coupable de recevoir à compter de novembre 1988 les actes de ventes dans les affaires Leriche, Roy-Meteau, Desseaux-Pottier
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6a0feecfcdc6046d4788bc66
21 mai 2026
21 mai 2026
RCS de [Localité 4] sous le numéro 407 794 551 Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Assistée de Me Mathilda DÉCRÉAU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC000652403
13 mai 2014
13 mai 2014
Brasov n/a Article 1 of Protocol No. 1; Article 6 § 1 (non-enforcement) 02/09/2010 n/a 4890/05 28/12/2004 Olga Margareta RADULESCU 25/12/1927 Sfantu Gheorghe Daniela Anca DETESEANU
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