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2 071 résultats pour « Davis DANA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200877

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

David A..., domicilié [...], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Mme Z... et l'UDAF de la Gironde ont formé un pourvoi

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7f

Appel

12 février 2008

12 février 2008

* * * FAITS ET PROCÉDURE : David X..., né le 11 juillet 1970, a été engagé par la S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200945_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A B, représenté par Me David Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200730

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement ; que les ayants droit de Gilbert X..., Mmes Laëtitia X..., et Maïté X..., cette dernière agissant tant en son nom qu'au nom de son fils David

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501268_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

commune de Sens demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, une expertise à l'effet de se prononcer sur l'imminence du danger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c2c

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

(Autre) en vertu d'un pouvoir général Monsieur David X...

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2883514-3171649

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

L’entrée à Davos fut refusée à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c596

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Les enfants ont été jugés en état de danger en considération de leur état de dénutrition, d'hygiène défectueuse, de la présence d'érosions cutanées sur David-Veuliah et Hagen et de leurs conditions de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD001267505

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. 2.

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Jacques Z

6137252ccd5801467741b93f

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

David, Y... Isaac, Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd8

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

David Y...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451209.20220304

Admin. suprême

4 mars 2022

4 mars 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01188_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Maillot David Nicolas est rejetée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC003379806

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

sC2C80E1C { width:180.76pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 33798/06 by Dana

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2578fcf93851fdd6488d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LE BERRE - BERNARD Représentée par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER INTIME [V] [K] Représenté par Me Anne-gaëlle LE BAIL, avocat au barreau de QUIMPER -----

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421362

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

1997, reçue le 5 juin au cabinet de Mme D... des juges d'instruction du tribunal de Bordeaux, Virginia C...déposait plainte avec constitution de partie civile du chef de non-assistance à personne en danger

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-164020

Admin. suprême

7 juin 2016

7 juin 2016

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)130 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Danis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91636

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

David Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310031

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

E... dit Dani, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. Hubert X..., de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/David X

61372633cd58014677423bd5

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

CREOLE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre David

Source officielle